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Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel au titre des mois de mars et/ou avril.

Pour venir en aide aux employeurs touchés de plein fouet par les conséquences économiques du coronavirus, les pouvoirs publics ont réaménagé le dispositif d’activité partielle.

Ainsi, habituellement, les employeurs qui entendent bénéficier du chômage partiel doivent en demander l’autorisation préalable auprès de l’administration. En temps normal, ce sont donc uniquement les périodes consécutives à cette demande qui sont prises en compte dans le dispositif de chômage partiel.

Précision : la demande s’effectue sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Une fois la demande réceptionnée, l’administration dispose de 48 h pour la valider ou la refuser. Son silence valant acceptation de la demande.

Compte tenu des circonstances actuelles, il est permis aux employeurs d’effectuer cette demande dans les 30 jours qui suivent le placement de leurs salariés en chômage partiel, par exemple jusqu’au 30 avril pour les salariés placés en chômage partiel à compter du 1er avril.

Et de manière exceptionnelle, en raison d’un nombre important de demandes, les employeurs qui ont placé leurs salariés en chômage partiel au mois de mars ont jusqu’au 30 avril pour effectuer leur demande.

En pratique : les employeurs peuvent, via le lien http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/, simuler le montant total de l’indemnité d’activité partielle à verser à leurs salariés et celui de l’allocation d’activité partielle qu’ils percevront de l’État.

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Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

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