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En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle sont adaptées à certaines catégories de salariés.

Depuis le début de la crise liée au coronavirus, les pouvoirs publics renforcent et ajustent le dispositif de chômage partiel. Objectifs poursuivis : rendre l’activité partielle applicable à tous les salariés et préserver la trésorerie des entreprises. Et plusieurs nouveautés sont à signaler en la matière…

Précision : ces mesures concernent les salariés placés en chômage partiel à compter du 12 mars 2020.

Les salariés en forfait-jours ou forfait-heures

Les modalités de décompte des heures non travaillées par les salariés soumis à un forfait en jours ou un forfait en heures sur l’année ont été fixées. Il faut ainsi retenir :
– 3h30 pour une demi-journée non travaillée ;
– 7h pour une journée non travaillée ;
– 35h pour une semaine non travaillée.

À noter : il convient de déduire du décompte des heures non travaillées ouvrant droit à l’indemnité d’activité partielle, les jours de congés payés posés, les repos pris et les jours fériés chômés correspondant à des jours ouvrés, convertis en heures selon les règles ci-dessus.

La rémunération à prendre en compte

Les éléments à retenir dans la rémunération horaire brute servant de base au calcul de l’indemnité d’activité partielle ont été précisés.

Dès lors, si le salarié bénéficie d’éléments variables de rémunération ou versés selon une périodicité non mensuelle, ils doivent être pris en considération dans cette rémunération brute selon les modalités suivantes : il faut faire la moyenne mensuelle de ces éléments sur les 12 mois qui précèdent le placement du salarié en chômage partiel.

En revanche, sont exclus les remboursements de frais professionnels et les éléments de rémunération qui ne sont pas versés en contrepartie du travail effectué ou qui ne sont pas affectés par la réduction ou l’absence d’activité du salarié et qui sont réglés pour l’année.

À savoir : si la rémunération du salarié contient une part correspondante au paiement de l’indemnité de congés payés, cette part ne doit pas être prise en considération pour calculer l’indemnité d’activité partielle.

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Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

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