Activité partielle longue durée (APLD)
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L’activité partielle longue durée (APLD) permet de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi. Elle peut être mise en place par toutes les entreprises subissant une baisse d'activité, quels que soient leur localisation, leur taille ou leur secteur d’activité. Un accord doit préciser les activités et les salariés impactés par la réduction de l'horaire de travail.

Synthèse des dispositifs : Activité Partielle (AP) et Activité Partielle Longue Durée (APLD)

Vous souhaitez mettre en place un accord relatif à l'activité partielle longue durée

Notre accompagnement dans la mise en place d’un accord relatif à l’activité partielle de longue durée comprend :

  • Rédaction de l’accord dans le respect des mentions obligatoires
  • Aide à la détermination :
    - du taux de réduction d’horaire dans le cadre de l’APLD
    - et des engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle
  • Demande de prise en charge des indemnités et allocations d’APLD
  • Selon les cas, accompagnement dans le cadre de la consultation et/ou information obligatoires (CSE, salariés, etc.)
  • Demandes de validation de l’accord collectif ou de l’homologation du document élaboré par l’employeur
  • Le cas échéant, accompagnement dans le cadre de la rédaction du bilan semestriel et du diagnostic actualisé

Les + de notre accompagnement :

Des juristes en droit social et des experts en matière d’activité partielle vous accompagnent dans la mise en place de l'APLD.

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