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Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

Toutes les dates à retenir pour les jours à venir :

11/20
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :
dépôt aupru00e8s des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration europu00e9enne des services pour les opérations intervenues en mars 2020.
15/20
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 1er trimestre 2020.
Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020.
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés au plus tard le 10 avril 2020.
Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN de mars 2020 pour les salaires de mars 2020 versés en avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés entre le 1er et le 20 avril 2020.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
20/20
Employeurs d’au moins 50 salariés :
paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés entre le 21 et le 30 avril 2020.
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés entre le 21 et le 30 avril 2020.
24/20
Redevables partiels de la TVA :
détermination du coefficient de déduction définitif pour 2019 et régularisation des déductions opérées en 2019 sur la base du coefficient provisoire.
30/20
Versement de régularisation, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle et de la participation-construction aupru00e8s du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485. :
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2020 :
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusquu2019au 15 mai).
Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine :
envoi à l’Urssaf et à la Direccte de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2019.

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