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Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

Toutes les dates à retenir pour les jours à venir :

5/21
Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2021 versés au plus tard le 31 mars 2021.
Travailleurs indépendants :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).
13/21
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :
dépôt aupru00e8s des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration europu00e9enne des services pour les opérations intervenues en mars 2021.
15/21
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :
DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 1er trimestre 2021.
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :
DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2021.
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :
DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2021.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
24/21
Redevables partiels de la TVA :
détermination du coefficient de déduction définitif pour 2020 et régularisation des déductions opérées en 2020 sur la base du coefficient provisoire.
30/21
Versement de régularisation, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle, de la taxe d’apprentissage, de la contribution supplu00e9mentaire à l’apprentissage, de la contribution CPF-CDD et de la participation-construction aupru00e8s du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485. :
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2021 :
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusquu2019au 15 mai).
Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine :
envoi à l’Urssaf et à la Direccte de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2020.

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