Aide gaz et électricité : les assouplissements annoncés pour la période sept-oct 2022
Publié le 25 Nov 2022
Temps de lecture : 1mn
Fiscalité
Si le décret n’a pas encore été publié, le Gouvernement a, par un communiqué de presse du 19 novembre dernier, précisé les assouplissements du dispositif applicables à la période éligible septembre - octobre 2022
Ces assouplissements concernent principalement les quatre points suivants :
- Les régimes d’aide
- Les conditions d’éligibilité
- Le montant de l’aide
- Les modalités de dépôt de la demande
A cet égard, nous vous proposons ci-après – par comparaison avec les conditions des périodes précédentes – une synthèse de ces assouplissements.
Les régimes d’aide plafonnés
A compter de la période septembre-octobre 2022, trois régimes distincts devraient perdurer. Toutefois, les plafonds de ces derniers seraient augmentés :
Les principales conditions d’éligibilité
Les critères pour pouvoir bénéficier de l’aide devraient être assouplis selon le régime d’aide concerné :
Le montant de l’aide
Le montant de l’aide octroyée selon le régime d’aide dont l’entreprise relève bénéficie également d’une augmentation :
Les principales modalités de dépôts de la demande
Pour la période septembre – octobre 2022, la demande peut s’effectuer pour le régime à 4M€ depuis le 19 novembre.
Pour ce régime à 4M€, le dépôt est simplifié.
Vous pouvez également retrouver l’ensemble de la documentation et notamment la FAQ à jour sous le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
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