🔎 Examen de Conformité Fiscale, renforcez la sécurité financière de votre entreprise et minimiser vos risques fiscaux. 👉 ICI

Des mesures d’urgence incendies pour les employeurs et indépendants

Publié le 23 Août 2022

Temps de lecture : 1mn

Gestion sociale

La France a été ravagée par de nombreux incendies ces dernières semaines. Et il est encore difficile d’évaluer l’impact de ces événements sur les TPE et PME.

Sans attendre, les employeurs et les indépendants touchés directement ou indirectement et dont la trésorerie a été impactée peuvent bénéficier d’un report de leurs cotisations et contributions sociales.

Vous êtes employeur

Pour bénéficier des mesures exceptionnelles mises en place par l’URSSAF, vous devrez en faire la demande auprès votre Urssaf en la contactant par courriel via les messageries sécurisées urssaf.fr ou, pour les auto-entrepreneurs, sur autoentrepreneur.urssaf.fr, et par téléphone au 3957 (employeur) et 3698 (travailleurs indépendants).

Vous êtes travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs

Vous avez été victimes de ces feux de forêt, vous pourrez demander l’aide financière du fonds catastrophe et intempéries de l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

Ceux dont l’activité économique est affectée par les conséquences d’un incendie pourront demander l’aide aux cotisants en difficulté (Aced) permettant la prise en charge de leurs cotisations voire une aide financière exceptionnelle (AFE).

Pour en bénéficier, vous devrezen faire la demande auprès de votre Urssaf en la contactant par courriel via les messageries sécurisées urssaf.fr ou, pour les auto-entrepreneurs, sur autoentrepreneur.urssaf.fr, et par téléphone au 3957 (employeur) et 3698 (travailleurs indépendants).