Plan de sobriété énergétique : des actions à mener en entreprise
Publié le 15 Déc 2022
Temps de lecture : 6mn
Conseil, Juridique
Depuis le début de l'année 2022, la guerre en Ukraine a occasionné une baisse importante de la fourniture d’énergie par la Russie à l’égard de certains pays d’Europe. À l’approche de l’hiver, pour surmonter une éventuelle pénurie d’énergie, le gouvernement appelle les entreprises à mettre en place un plan sobriété énergétique. De quoi s’agit-il exactement ?
Plan sobriété énergétique : qui est concerné ?
Le plan de sobriété énergétique a été mis en place par le gouvernement français durant l’été 2022 afin de permettre à la France de faire face à un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et le conflit en Ukraine entraînant une hausse des prix de l’énergie.
Mais au-delà d’une réaction immédiate à un problème contemporain (du moins pour le conflit armé), le gouvernement, à travers ce plan, dévoile des objectifs beaucoup plus pérennes, à savoir sortir le pays de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire sa consommation d’énergie de 40 % d’ici 2050.
La stratégie élaborée par le gouvernement repose sur 4 axes :
- la sobriété énergétique ;
- l’efficacité énergétique ;
- l’accélération du développement des énergies renouvelables ;
- la relance de la filière nucléaire française.
Cette stratégie comporte un premier objectif à court terme : la réduction de 10 % de la consommation d’énergie d’ici 2024 par rapport à 2019. Pour y parvenir, le gouvernement a élaboré un plan général visant 3 publics :
- les entreprises ;
- les collectivités territoriales ;
- les particuliers.
Ce plan invite les entreprises (ainsi que les collectivités territoriales) à élaborer elles-mêmes un plan de sobriété énergétique pour atteindre cet objectif de réduction de 10 % de la consommation d’énergie dans le délai imparti.
A noter
Il s’agit d’une demande que fait le gouvernement aux entreprises, et non une obligation. Son élaboration est donc facultative… Néanmoins, afin de les inciter à jouer le jeu, il rappelle tout de même qu’elles seront les premières touchées en cas de mesures de rationnement de l’électricité.
Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de sobriété, 15 actions concrètes ont été identifiées par le gouvernement en partenariat avec les organisations patronales et syndicales, notamment :
- fixer la température maximale de chauffe dans les bureaux à 19 °C le jour, 16 °C la nuit et 8 °C lorsque le bâtiment est fermé plus de 3 jours ;
- décaler le début et la fin de la période de chauffe de 15 jours, si la température extérieure le permet ;
- éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès leur inoccupation ; l’éclairage extérieur doit être réduit, notamment publicitaire, et il faut l’éteindre au plus tard à 1 heure du matin ; dans les bureaux, il faut moderniser l’éclairage et l’associer à des automatismes de détection de présence et d’asservissement à la lumière du jour ;
- réduire l’utilisation de l’eau chaude sanitaire dans les bureaux ;
- mettre en place des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur ;
- regrouper les déplacements et supprimer ceux inutiles ; le train doit être privilégié pour les trajets professionnels de moins de 4 heures et, lorsque cela est possible, le train et les transports en commun doivent être privilégiés à la voiture ;
- désigner un ambassadeur ou un référent de la sobriété énergétique dans chaque établissement ;
- mettre en place une organisation en télétravail adaptée en cas de tension particulière sur le réseau (signal ÉcoWatt rouge).
Quant aux mesures visant les collectivités publiques, certaines vont intéresser tout spécialement le secteur sportif. Ainsi, les mesures suivantes sont recommandées :
- le chauffage des équipements sportifs publics doit être réduit ;
- la température de chauffage doit être réduite d’au moins 2 °C dans les gymnases et les salles de sport privées ;
- l’éclairage LED doit être déployé dans les différents équipements sportifs ;
- la température de l’eau des piscines doit être diminuée de 1 °C°;
- le temps d’éclairage avant et après les matchs pour les compétitions se déroulant en journée doit être réduit de près de 50 %, et de plus de 30 % pour les matchs en soirée.
Enfin, d’autres mesures ciblent les Français, de manière générale :
- mise en place d’un bonus sobriété pour valoriser les économies d’énergie et faire baisser les factures ;
- aménagement du dispositif MaPrimeRénov’ dont le montant peut atteindre 9 000 € pour le remplacement d’une chaudière au gaz par une pompe à chaleur en logement individuel ;
- mise en place d’aides permettant un reste à charge de 250 € en moyenne par appartement pour raccorder un bâtiment de logements collectifs à un réseau de chaleur.
Plan de sobriété énergétique : des outils pour aider les entreprises
Pour accompagner les entreprises dans l’élaboration du plan de sobriété énergétique, le gouvernement les invite à se rendre sur la plateforme « Les entreprises s’engagent ».
De même, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a également publié quelques conseils pour les aiguiller dans leur démarche écologique, visant :
- l’éclairage ;
- le numérique ;
- le chauffage/la climatisation ;
- les process techniques ;
- l’implication des salariés.
Outre des conseils et des guides pratiques, l’Ademe récapitule également sur son site web l’ensemble des outils mis en place depuis plusieurs années pour inciter les entreprises à consommer mieux et moins. Par exemple, toutes les entreprises peuvent être accompagnées par les Chambres de commerce et de l’industrie (CCI) ou les Chambres des métiers de l’Artisanat (CMA) pour réaliser un diagnostic « TPE gagnantes sur tous les coûts ».
Enfin, des chartes d’engagement pour réduire la consommation énergétique ont vu le jour, dans quelques secteurs d’activité, à savoir :
- les parcs à thème ;
- les centres thermaux ;
- les commerces de gros ;
- les domaines skiables ;
- l’évènementiel professionnel (congrès, foires et salons) ;
- les grandes et moyennes surfaces commerciales ;
- les cafés, hôtels et restaurants ;
- le commerce de détail ;
- les entreprises du numérique.
À titre d’exemple, les professionnels de la restauration s’engagent formellement à éteindre les lumières et enseignes lumineuses de leurs établissements à la fin du service, tandis que les hôteliers s’engagent à éteindre leurs enseignes entre minuit et 6 heures du matin.
En conclusion
Bien que la mise en place d’un plan de sobriété énergétique ne soit pas (encore) une obligation pour les entreprises, il en va de la responsabilité de chacune d’aider le pays à traverser la crise énergétique qui se profile.
Sources :
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