🔎 Examen de Conformité Fiscale, renforcez la sécurité financière de votre entreprise et minimiser vos risques fiscaux. 👉 ICI

Renouvellement des CSE : pensez à anticiper les élections !

Publié le 23 Nov 2022

Temps de lecture : 1mn

Gestion sociale

Dès 11 salariés, les entreprises sont tenues de mettre en place un comité social et économique (CSE). Cette instance de représentation du personnel dans l'entreprise voit ses représentants élus pour 4 ans. A l'approche du terme des mandats en cours, KPMG Pulse vous aide à anticiper leur renouvellement.

Sommaire

Qu’est-ce que le CSE ?

Le CSE a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel qu’étaient les DP, le CE et le CHSCT ou le cas échéant la DUP ou l’instance regroupée.

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 22 septembre 2017, la possibilité de mettre en place un CSE a débuté le 1er janvier 2018.

La mise en place des premiers CSE s’est toutefois étalée dans le temps puisque pour les entreprises déjà dotées d’instances représentatives du personnel, il devait être mis en place au terme des mandats en cours, lors du renouvellement de l’une de ces institutions (DP, CE, CHSCT, DUP ou instance regroupée) et au plus tard le 31 décembre 2019.

  • 11 salariés

    C’est le seuil à partir duquel une entreprise doit mettre en place un CSE

Comment anticiper le renouvellement des mandats

La durée du mandat des membres du CSE est en principe de 4 ans (à défaut accord collectif fixant une durée moindre – entre 2 et 4 ans).

Cela signifie, pour les CSE qui ont été mis en place en 2019, que les mandats des élus prendront fin en 2023.

  • 4 ans

    C’est la durée des mandats des comités sociaux et économiques

Si vous êtes dans ce cas de figure, il vous faut dès à présent organiser le renouvellement de l’institution en place ! Ce renouvellement doit répondre à des délais contraignants, et notamment :

Si le renouvellement d’un comité social et économique est souvent géré en interne, il est toujours possible de faire appel à des spécialistes qui vous aiguilleront dans le renouvellement de votre CSE.