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Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au contexte de crise sanitaire.

Comme chaque année en début de période estivale, les pouvoirs publics ont activé le plan canicule. Un plan qui rappelle aux employeurs les mesures à mettre en œuvre pour protéger leurs salariés des épisodes de forte chaleur et qui reste de mise malgré l’épidémie de coronavirus. En effet, dans une instruction diffusée fin mai, le ministère du Travail indique que les recommandations de prévention vis-à-vis de la chaleur ne doivent pas être écartées en raison de la situation sanitaire. Ces recommandations étant compatibles avec les mesures de prévention (dites « mesures barrières ») permettant de lutter contre la propagation du virus. Avec un bémol toutefois : la ventilation et la climatisation des lieux de travail… Explications.

À noter : l’augmentation de la vitesse de l’air favorise le déplacement, sur de grandes distances, des gouttelettes respiratoires expulsées par le nez et la bouche et donc la propagation du virus.

Ventilation des locaux

Il est conseillé aux employeurs de maintenir et, si cela est possible, d’augmenter les apports d’air neuf (air provenant de l’extérieur) via la ventilation mécanique ou la ventilation naturelle (ouverture des portes et fenêtres).

S’agissant des ventilateurs, il convient d’éviter leur utilisation dans les lieux de travail occupés par plus d’une personne. S’ils demeurent nécessaires pour obtenir des conditions de travail acceptables, il faut :

– limiter la vitesse de l’air soufflé ;

– les placer au plus près des salariés pour avoir le même effet de rafraichissement avec une vitesse d’air émise la plus faible possible ;

– instaurer la plus grande distance possible entre les salariés ;

– éviter qu’une personne se trouve sous le souffle d’un ventilateur servant au rafraichissement d’une autre ;

– utiliser, si nécessaire, des écrans pour casser les flux d’air.

Important : l’utilisation de ventilateurs de grande taille (au plafond, par exemple) est à proscrire dans la mesure où ils produisent d’important flux d’air difficiles à maîtriser.

Climatisation des locaux

Là encore, la climatisation des locaux est déconseillée dans les locaux occupés par plus d’une personne. Néanmoins, lorsqu’elle est indispensable, les débits de soufflage doivent être limités pour que les vitesses d’air au niveau des personnes restent faibles (environ 0,4 m/s).

Quant aux systèmes de ventilation et climatisation centralisés utilisant le recyclage d’une partie de l’air, il convient de les faire fonctionner uniquement en air neuf ou avec un taux de recyclage faible. Les systèmes de climatisation qui fonctionnent par recyclage de l’air en local (ventilo-convecteur, climatisation mobile…), eux, peuvent être utilisés avec des vitesses d’air faibles au niveau des personnes. Tel est le cas également des rafraîchisseurs d’air (évaporation d’eau pour diminuer la température d’un flux d’air).

Précision : l’entretien des installations de ventilation et de climatisation doit être assuré régulièrement selon les prescriptions du fournisseur. En outre, l’INRS précise qu’en l’état actuel des connaissances, le remplacement des filtres de ces installations par des filtres plus performants n’est pas nécessaire.

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Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

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