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Date de publication : 18/06/2021
Date de mise à jour : 26/07/2021
KPMG Juridique
Une offre de prêt est proposée aux petites entreprises par Bpifrance, en partenariat avec les régions, pour favoriser leur capacité d’investissement.
Parallèlement au prêt garanti par l’État, qui permet de couvrir les besoins en trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19, une offre de prêt dit « TPE croissance » est proposée aux petites entreprises pour renforcer leur capacité d’investissement et assurer leur compétitivité future.

Octroyée par Bpifrance avec le soutien financier de l’État, en partenariat avec les régions qui financent le dispositif, ce prêt peut être souscrit pour financer les dépenses suivantes :
– des investissements immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing ;
– des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement ;
– l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.

Jusqu’à 50 000 € sur 5 ans

Le montant du prêt peut être compris entre 10 000 et 50 000 €. Ce montant est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise emprunteuse. Le prêt est consenti, sans garantie ni caution personnelle, à un taux préférentiel.

Sa durée maximale est de 5 ans, dont un an de différé en capital. La première année, l’entreprise ne paie donc que les intérêts. Les 4 années suivantes, elle règle les 48 mensualités en capital et intérêts.

50 salariés au plus

Peuvent souscrire un prêt « croissance TPE » les entreprises qui :
– sont immatriculées depuis plus de 3 ans au registre du commerce ou au répertoire des métiers ;
– comptent entre 3 et 50 salariés ;
– et sont implantées sur le territoire d’une région accompagnant le dispositif.

Un partenariat financier obligatoire

Le prêt « croissance TPE » est obligatoirement adossé à un partenariat financier d’un montant au moins égal qui prend la forme :
– d’un financement bancaire ou participatif (crowdfunding) ;
– d’un apport en capital.

Contacter l’antenne régionale de Bpifrance

Pour bénéficier de ce prêt, les entreprises doivent contacter l’antenne régionale de Bpifrance dont elles dépendent. Un formulaire en ligne est disponible sur le site de chacune d’elle.

Une fois accordé, le montant du prêt sera versé en une seule fois sur présentation d’une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds (apport en capital).

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