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Les assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir à distance jusqu’au 30 novembre 2020.

L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à aménager les règles applicables à la tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des associations.

Ainsi, jusqu’au 30 novembre 2020, peuvent se tenir à distance, par conférence téléphonique ou vidéoconférence :
– les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, des associations ;
– les réunions du bureau et du conseil d’administration.

Ces nouvelles règles s’appliquent même si les statuts ou le règlement intérieur sont silencieux sur ce point et même si une de leurs clauses l’interdit.

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Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

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