kpmg-pulseÊtre rappelé
kpmg-pulseDevis gratuit
Date de publication : 03/05/2021
Date de mise à jour : 18/05/2021
KPMG Fiscal
Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant en baisse par rapport à 2019 du fait de la crise sanitaire et de la suspension des procédures entre mars et juin 2020.
Chaque année, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dresse le bilan du contrôle fiscal. Et pour l’année 2020, les résultats sont en baisse puisqu’ils ont permis à l’État d’encaisser 7,79 Md€, au lieu des quelque 11 Md€ de 2019. Un recul qui s’explique par la crise économique et sanitaire qui a conduit les pouvoirs publics à suspendre les contrôles et procédures de recours de mars à juin 2020. Des opérations qui n’ont ensuite repris que très progressivement de juillet à septembre 2020.

Au total, 365 200 contrôles ont été menés en 2020, soit -17 % par rapport à 2019. En raison de la difficulté à organiser des contrôles directement dans les locaux des entreprises, la priorité a été donnée aux contrôles sur pièces, lesquels n’ont diminué que de 5 %. Le montant total des sommes réclamées a baissé, lui, de 30 % (8,2 Md€ en 2020) mais le taux de recouvrement s’est amélioré (59 % au lieu de 51 %).

En pratique, le contrôle fiscal s’est recentré sur les personnes considérées comme non affectées par la crise, notamment dans le domaine patrimonial (successions, IFI…), et sur les dispositifs d’urgence. Ainsi, 43 500 contrôles a posteriori ont été menés au titre du fonds de solidarité et ont permis de conclure à des versements indus pour 64 M€ entre avril 2020 et avril 2021. De même, les contrôles issus du datamining ont été privilégiés. En 2020, plus d’un tiers des opérations de contrôle fiscal ont été issus de cette technique, contre 22 % en 2019.

Rappel : le datamining consiste en une stratégie de ciblage permettant d’explorer massivement les données des contribuables grâce à l’intelligence artificielle (croisements d’informations, analyses statistiques…).

LinkedInFacebookTelegramTwitterWhatsAppSMSEmail
En savoir plus
Retrouvez toutes nos actualités en vous abonnant à notre magazine
kpmg-pulse
kpmg-pulseFiscal

À compter du 1er janvier 2022, les entreprises qui consentent des dons devront disposer de reçus…

kpmg-pulse
kpmg-pulseFiscal

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2021 pour opter, à partir de 2022, pour des acomptes…

kpmg-pulse
kpmg-pulseFiscal

Lorsqu’elle est en cours de liquidation à la suite d’une cessation d’activité, une SCP…

kpmg-pulse

Un partenaire conseil dédié

Proche de vous avec

200 bureaux en France

Votre espace client pour gérer

votre entreprise

Un seul numéro pour nous

joindre 09 73 73 3000

Retrouvez le bureau KPMG Pulse le plus proche de chez vous.

Rencontrons-nous

voir la carte du réseau

Bienvenue chez KPMG Pulse

Nouveau confinement : nos horaires sont susceptibles d’évoluer. Pour organiser votre accueil dans les meilleures conditions, pensez à nous contacter avant tout déplacement.

Addresse Adresse
Horaires Horaires
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi