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Si les mesures de confinement apparaissent comme désormais le seul rempart efficace contre l’aggravation de l’épidémie de coronavirus, elles ne sont pas sans incidences sur le fonctionnement des entreprises. Beaucoup d’entre elles, contraintes, sans attendre, de s’arrêter ou de fonctionner en mode dégradé, vont ainsi se retrouver en grande difficulté dans les semaines ou dans les mois à venir. Ce coup de frein brutal devrait plonger l’Europe et la France en situation de récession. Selon les dernières estimations de Bercy, le PIB de l’Hexagone pourrait ainsi reculer de 1 % en 2020. Bien loin du taux de croissance de 1,3 % jusque-là attendu. Et encore, prévient Bruno Le Maire, le ministre des Finances, ce chiffre n’est que « provisoire ».

45 milliards d’euros

Pour aider les entreprises à passer le cap, 45 milliards d’euros vont être mis sur la table par l’État, vient d’annoncer Bruno Le Maire. Cette somme permettra de financer les mesures de chômage partiel déjà annoncées, mais aussi les reports de charges sociales et fiscales pour le mois de mars et probablement d’avril et de mai. Sur ce dernier point, le ministre des Finances a précisé qu’afin d’éviter les faillites, une annulation de ces charges sera envisagée pour les entreprises qui, à l’issue de cette période, seront incapables d’y faire face. En outre, l’État devrait se porter garant, à hauteur de 300 milliards d’euros, des emprunts que les entreprises solliciteront auprès des banques pour passer la crise.

Un fonds de solidarité pour les petites entreprises

Les entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires bénéficieront d’un fonds de solidarité spécifique. Doté de 2 milliards d’euros, pour ce seul mois de mars, il donnera droit au versement d’une indemnité forfaitaire de 1 500 € par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Pourront y prétendre les entreprises ayant stoppé leurs activités en raison des mesures d’interdiction d’accueil du public et celles dont le chiffre d’affaires réalisé au mois de mars 2020 sera au moins 70 % inférieur à celui réalisé en mars 2019. Une simple déclaration sur le site de la DGFIP devrait suffire pour obtenir le versement de l’indemnité. Ce dispositif sera ouvert aux travailleurs indépendants et aux micro-entrepreneurs. Une « aide renforcée » pourra, au cas par cas et pour éviter la faillite, être proposée à ces entreprises dès lors qu’elles emploient au moins un salarié.

Enfin, une suspension temporaire du paiement des loyers, mais également des factures de gaz et d’électricité pour ces TPE-PME, devrait également être mise en place.

Toutes ces mesures seront retranscrites dans le projet de loi de finances rectificative présenté ce mercredi 18 mars en Conseil des ministres.

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Les réponses à vos questions

L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
  • soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • réguler les arrivées ou les départs des salariés

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