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Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement de certaines règles de confinement afin de freiner l’aggravation de l’épidémie de coronavirus qui frappe violemment la France et les autres pays d’Europe. Un nouvel décret, publié ce matin au Journal officiel, vient rendre applicable ces nouvelles règles.

L’interdiction des marchés

Le premier durcissement concerne les marchés. Désormais et au moins jusqu’au 15 avril prochain, ces derniers, qu’ils soient « couverts ou non et quel qu’en soit l’objet » sont interdits sur le territoire national. Toutefois, précise le texte, à la demande du maire et après accord du préfet, une autorisation d’ouverture peut être consentie. Cette dernière ne pourra néanmoins concerner que les marchés alimentaires répondant à un besoin d’approvisionnement de la population et à la condition que « leur organisation ainsi que les contrôles mis en place soient propres à garantir le respect » des dispositions des mesures sanitaires de protection et des règles de rassemblement adoptées dans le cadre de l’épidémie (interdiction de regroupement de plus de 100 personnes, notamment).

En outre, les sorties sportives ou de promenades sont limitées à une heure par jour et dans un périmètre n’excédant pas un rayon d’un kilomètre autour du domicile. Et n’oubliez pas, les sorties sportives en groupe sont interdites et les promenades à plusieurs ne sont admises que si elles concernent des personnes confinées dans le même domicile.

Pour rappel, les modèles d’attestation individuelle et de justificatif employeur (autorisation de sortie des salariés et des TNS lorsque le télétravail n’est pas possible) sont téléchargeables sur le site du gouvernement.

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, JO du 24
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Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

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