Comment fonctionne les cotisations à la sécurité sociale

02 novembre 2019

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations « régime de croisière » 2019 À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2019
Cotisation	Assiette	Taux artisans	Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1)	Revenu < 16 210 €	Entre 0,85 et 4,02 %
	Revenu ≥ 16 210 € et ≤ 44 576 €	Entre 4,02 et 7,2 %
	Revenu > 44 576 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 44 576 €	0 %
	Revenu > 44 576 € et ≤ 56 734 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 56 7334 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 40 524 €	17,75 %
	Au-delà de 40 524 €	0,6 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 37 960 €	7 %
	Entre 37 960 € et 162 096 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 40 524 €	1,3 %
Formation professionnelle (3)	40 524 €	0,29 % (4)	0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 210 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 202 620 €.(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.(4) Montant de 118 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €).(5) Montant de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2019 (1)
Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 16 210 €	0,85 %	138 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 4 660 €	17,75 %	827 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 4 660 €	1,3 %	61 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 40 524 € en 2019.

Historique 2018 Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2018
Cotisation	Assiette	Taux artisans	Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1)	Revenu < 15 893 €	Entre 0,85 et 4,02 %
	Revenu ≥ 15 893 € et ≤ 43 705 €	Entre 4,02 et 7,2 %
	Revenu > 43 705 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 43 705 €	0 %
	Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 55 625 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 39 732 €	17,75 %
	Au-delà de 39 732 €	0,6 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 37 846 €	7 %
	Entre 37 846 € et 158 928 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 39 732 €	1,3 %
Formation professionnelle 2017	39 228 €	0,29 % (3)	0,25 % (5)
Formation professionnelle 2018	39 732 €	0,29 % (4)	0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 15 893 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 198 660 €.(3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2017 au centre des impôts. Son montant est de 114 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €).(4) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Son montant est de 115 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €).(5) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €. (6) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2018 (1)
Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 15 893 €	0,85 %	135 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 4 569 €	17,75 %	811 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 4 569 €	1,3 %	59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 39 732 € en 2018.

2017 Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2017
Cotisation	Assiette	Artisans	Commerçants et industriels
Maladie-maternité	Totalité du revenu non salarié	6,50 % (1)
Indemnités journalières	Dans la limite de 196 140 €	0,70 %
Allocations familiales	Totalité du revenu non salarié	5,25 % (2)
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	8 %
Retraite de base	Dans la limite de 39 228 €	17,75 %
	Au-delà de 39 228 €	0,60 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 37 546 €	7 %
	Entre 37 546 € et 156 912 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 39 228 €	1,30 %
Formation professionnelle (3)	38 616 €	(4)	0,25 % (5)
(1) Les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %.(2) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du Pass, soit à 54 919,20 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 150,80 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.(3) Contribution 2016 exigible en février 2017.(4) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du Pass soit 112 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 66 €).(5) Soit un montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur soit un montant de 131 €.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2017 (1)
Cotisation	base de calcul	Revenus inférieurs ou égaux à	montant
Indemnités journalières	40 % du Pass	15 691 €	110 €
Retraite de base	11,50 % du Pass	4 511 €	801 €
Invalidité-décès	11,50 % du Pass	4 511 €	59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

2016 Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2016
Cotisation	Assiette	Artisans	Commerçants et industriels
Maladie-maternité	Totalité du revenu non salarié	6,50 %
Indemnités journalières	Dans la limite de 193 080 €	0,70 %
Allocations familiales	Totalité du revenu non salarié	5,25 % (1)
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	8 %
Retraite de base	Dans la limite de 38 616 €	17,65 %
	Au-delà de 38 616 €	0,50 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 37 546 €	7 %
	Entre 37 546 € et 154 464 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 38 616 €	1,30 %
Formation professionnelle (2)	38 040 €	(3)	0,25 % (4)
(1) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 062 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (42 478 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.(2) Contribution 2015 exigible en février 2016 : montant de 95 €.(3) Les artisans versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 112 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 66 €).(4) Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2016 (1)
Cotisation	base de calcul	Revenus inférieurs ou égaux à	Artisans, Commerçants et industriels
Indemnités journalières	40 % du Pass	15 446 €	108 €
Retraite de base	11,50 % du Pass	4 441 €	784 €
Invalidité-décès	11,50 % du Pass	4 441 €	58 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

Cotisations de début d’activité 2019 Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2019
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	16 210 €	650 €
Allocations familiales	7 700 €	0 €
CSG-CRDS	7 700 €	747 €
Retraite de base	7 700 €	1 367 €
Retraite complémentaire	7 700 €	539 €
Invalidité-décès	7 700 €	100 €
Formation professionnelle	40 524 €	101 € pour un commerçant (2) 118 € pour un artisan (3)
Total		3 403 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.(3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2019
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité(1)	16 210 €	650 €
Allocations familiales	7 549 €	0 €
CSG-CRDS	7 549 €	732 €
Retraite de base	7 549 €	1 340 €
Retraite complémentaire	7 549 €	528 €
Invalidité-décès	7 549 €	98 €
Formation professionnelle (2)	40 524 €	101 € pour un commerçant (3) 118 € pour un artisan (4)
Total		3 348 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.(3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.

Historique 2018

Cotisations pour la première année d’activité en 2018
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	15 893 €	639 €
Allocations familiales	7 549 €	0 €
CSG-CRDS	7 549 €	732 €
Retraite de base	7 549 €	1 340 €
Retraite complémentaire	7 549 €	528 €
Invalidité-décès	7 549 €	98 €
Formation professionnelle	39 732 €	99 € pour un commerçant (2) 115 € pour un artisan
Total		3 337 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité(1)	15 691 €	624 €
Allocations familiales	7 453 €	0 €
CSG-CRDS	7 453 €	723 €
Retraite de base	7 453 €	1 323 €
Retraite complémentaire	7 453 €	522 €
Invalidité-décès	7 453 €	97 €
Formation professionnelle 2017	39 228 €	98 € pour un commerçant (2) 114 € pour un artisan (3)
Formation professionnelle 2018	39 732 €	99 € pour un commerçant (4) 115 € pour un artisan (5)
Total		3 289 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Montant de 133 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2017 au centre des impôts. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €.(4) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Montant de 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(5) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €.

2017

Cotisations pour la première année d’activité en 2017
Cotisation	Assiette forfaitaire	Artisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité	7 453 €	294 €
Indemnités journalières	15 691 €	110 €
Allocations familiales	7 453 €	160 €
CSG-CRDS	7 453 €	596 €
Retraite de base	7 453 €	1 323 €
Retraite complémentaire	7 453 €	522 €
Invalidité-décès	7 453 €	97 €
Total		3 102 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2017
Cotisation	Assiette forfaitaire	Artisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité	10 592 €	461 €
Indemnités journalières	15 691 €	110 €
Allocations familiales	10 592 €	228 €
CSG-CRDS	10 592 €	847 €
Retraite de base	10 592 €	1 880 €
Retraite complémentaire	10 592 €	741 €
Invalidité-décès	10 592 €	138 €
Total		4 405 €

2016

Cotisations pour la première année d’activité en 2016
Cotisation	Assiette forfaitaire	Artisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité	7 337 €	477 €
Indemnités journalières	15 446 €	108 €
Allocations familiales	7 337 €	158 €
CSG-CRDS	7 337 €	587 €
Retraite de base	7 337 €	1 295 €
Retraite complémentaire	7 337 €	514 €
Invalidité-décès	7 337 €	95 €
Total		3 234 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2016
Cotisation	Assiette forfaitaire	Artisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité	10 426 €	678 €
Indemnités journalières	15 446 €	108 €
Allocations familiales	10 426 €	224 €
CSG-CRDS	10 426 €	834 €
Retraite de base	10 426 €	1 840 €
Retraite complémentaire	10 426 €	730 €
Invalidité-décès	10 426 €	136 €
Total		4 550 €