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05 mars 2021

  • Employeurs des secteurs "protégés" particulièrement affectés par la crise en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes et l’évènementiel.
    Secteurs listés en annexe 1 du Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié dernièrement par décret du 27 janvier 2021 (n° 2021-70). Listés ci-dessous.
  • Employeurs des secteurs dits "connexes". En cas de diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % sur la période du 15 mars au 15 mai 2020 :
    - soit en fonction du CA constaté au cours de la même période de l’année précédente
    - soit par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois
    Secteurs listés en annexe 2 du Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié dernièrement par décret du 27 janvier 2021 (n° 2021-70). Listés ci-dessous.
  • Employeurs dont l’activité principale implique l’accueil du public, faisant l’objet d’une fermeture administrative totale ou partielle dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19.
    Secteurs listés dans l'article 37 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par décret n° 2020-1331 du 2/11/2020 et le décret du 22/12/2020 (2020-1643).
    - Entreprises situées dans les circonscriptions territoriales soumises à des restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises afin de faire face à l’épidémie de covid-19 à condition d’une baisse d’au moins 60 % de chiffre d’affaires ;
    - Établissements situés dans la zone de chalandise d'une station de ski (durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques) à condition d’une baisse de 50 % de leur chiffre d'affaires. Secteurs listés dans l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 (modifiant l’ordonnance du 24 juin 2020, n° 2020-770)

Annexe 1 : Employeurs des secteurs "protégés" particulièrement affectés par la crise

  • Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique
  • Activité des centres de culture physique
  • Activités de clubs de sports
  • Activités de soutien au spectacle vivant
  • Activités des agences de voyage
  • Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines
  • Activités des voyagistes
  • Activités photographiques
  • Agences artistiques de cinéma
  • Agences de mannequins
  • Arts du spectacle vivant, cirques
  • Autres activités liées au sport
  • Autres activités récréatives et de loisirs
  • Autres services de réservation et activités connexes
  • Autres transports routiers de voyageurs. Cars et bus touristiques
  • Cafétérias et autres libres-services
  • Commissaires d'exposition
  • Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication
  • Création artistique relevant des arts plastiques
  • Débits de boissons
  • Distribution de films cinématographiques
  • Enseignement culturel
  • Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
  • Entreprises de covoiturage
  • Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
  • Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs
  • Entretien corporel
  • Exploitations de casinos
  • Exportateurs de films
  • Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
  • Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et événementiels
  • Galeries d'art
  • Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
  • Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
  • Gestion des musées
  • Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
  • Gestion d'installations sportives
  • Guides conférenciers
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
  • Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
  • Magasins de souvenirs et de piété
  • Organisation de foires, événements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
  • Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie
  • Production de films et de programmes pour la télévision
  • Production de films institutionnels et publicitaires
  • Production de films pour le cinéma
  • Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée
  • Régie publicitaire de médias
  • Restauration de type rapide
  • Restauration traditionnelle
  • Scénographes d'exposition
  • Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise
  • Services des traiteurs
  • Téléphériques et remontées mécaniques
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • Traducteurs-interprètes
  • Trains et chemins de fer touristiques
  • Transport aérien de passagers
  • Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
  • Transport maritime et côtier de passagers
  • Transport transmanche
  • Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
  • Transports routiers réguliers de voyageurs

Source : annexe 1 du Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié dernièrement par décret du 27 janvier 2021 (n°2021-70)

Annexe 2 : Employeurs des secteurs dits "connexes"

  • Activités de sécurité privée
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration (1)
  • Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture (1)
  • Activités des agences de publicité
  • Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration (1)
  • Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture (1)
  • Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'événements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès (1)
  • Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
  • Activités spécialisées de design
  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
  • Aménagement de lieux de vente
  • Antiquaires
  • Aquaculture en eau douce
  • Aquaculture en mer
  • Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements
  • Autre création artistique
  • Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
  • Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
  • Autres métiers d'art
  • Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration (1)
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Boutique des galeries marchandes et des aéroports
  • Centrales d'achat alimentaires
  • Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration (1)
  • Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines
  • Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés
  • Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L 3132-24 du Code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocycles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
  • Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture (1)
  • Commerce de gros alimentaire
  • Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
  • Commerce de gros d'autres biens domestiques
  • Commerce de gros de boissons
  • Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
  • Commerce de gros de fruits et légumes
  • Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
  • Commerce de gros de produits surgelés
  • Commerce de gros de textiles
  • Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
  • Commerce de gros de vêtements de travail
  • Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
  • Commerce de gros d'habillement et de chaussures
  • Commerce de gros non spécialisé
  • Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands événements
  • Conseil en relations publiques et communication
  • Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture (1)
  • Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping
  • Correspondants locaux de presse
  • Courtier en assurance voyage
  • Couturiers
  • Culture de la vigne
  • Culture de plantes à boissons
  • Écoles de français langue étrangère
  • Éditeurs de livres
  • Édition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture (1)
  • Édition et diffusion de programmes de radio à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale
  • Élevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration (1)
  • Enregistrement sonore et édition musicale
  • Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons (1)
  • Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture (1)
  • Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration (1)
  • Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'événements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès (1)
  • Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'événements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès (1)
  • Équipementiers de salles de projection cinématographiques
  • Études de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture (1)
  • Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration (1)
  • Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
  • Fabrication d'appareils ménagers non électriques
  • Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
  • Fabrication d'articles métalliques ménagers
  • Fabrication de bière
  • Fabrication de cidre et de vins de fruits
  • Fabrication de coutellerie
  • Fabrication de dentelle et broderie
  • Fabrication de foie gras
  • Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration (1)
  • Fabrication de malt
  • Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration (1)
  • Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration (1)
  • Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski
  • Fabrication de verre creux
  • Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands événements
  • Fabrication de vêtements de travail
  • Fabrication de vins effervescents
  • Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration (1)
  • Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration (1)
  • Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement
  • Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
  • Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration (1)
  • Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
  • Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'événements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès (1)
  • Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception
  • Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
  • Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'événements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès (1)
  • Nettoyage courant des bâtiments
  • Paris sportifs
  • Pâtisserie
  • Pêche en eau douce
  • Pêche en mer
  • Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie
  • Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration (1)
  • Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants et lieux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'événements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès, de l'hôtellerie et de la restauration (1)
  • Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel (1)
  • Production d'autres boissons fermentées non distillées
  • Production de boissons alcooliques distillées
  • Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée
  • Réparation de chaussures et d'articles en cuir
  • Reproduction d'enregistrements
  • Services administratifs d'assistance à la demande de visas
  • Services auxiliaires de transport par eau
  • Services auxiliaires des transports aériens
  • Stations-service
  • Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label « entreprise du patrimoine vivant » en application du décret 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » ou qui sont titulaires de la marque d'État « Qualité Tourisme TM » au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des « savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel »
  • Travaux d'installation électrique dans tous locaux
  • Vente par automate
  • Vinification

(1) Pour ces activités, la demande d'indemnisation doit être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur indiquant que l'entreprise dispose d'un document établi par un expert-comptable, tiers de confiance, attestant que l'entreprise remplit la condition de perte de chiffre d'affaires.

Source : annexe 1 du Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié dernièrement par décret du 27 janvier 2021 (n°2021-70)

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L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
  • soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • réguler les arrivées ou les départs des salariés

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