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30 novembre 2020

Le Gouvernement précise dans le communiqué du 29 novembre les aides renforcées mises en place pour secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR).

  • "Le fonds de solidarité est étendu à l'ensemble des entreprises du secteur, sans limite de taille, pour les entreprises fermées (cafés, bars, restaurants, discothèques notamment) ou connaissant une perte de CA d'au moins 50 % (comme les hôtels ou les traiteurs organisateurs de réceptions).
  • Ces entreprises continueront de bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 € ou pourront opter pour une aide nouvelle de 15 % du chiffre d'affaires mensuel visant à couvrir leurs charges fixes, portée à 20 % du chiffre d'affaires mensuel pour les entreprises fermées administrativement ou pour celles qui connaissent une perte de chiffre d'affaires au moins égale à 70 %. Elle sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN. Cette aide du fonds de solidarité sera plafonnée à 200 000 euros par mois."

Des avances remboursables de l’État sont également accessibles aux entreprises de plus grande taille et le PGE dit "saison" peut continuer d’être sollicité jusqu’au 30 juin 2021.
À noter que les aides sociales continueront à s’appliquer.

La responsabilité de KPMG ne pourra pas être engagée au titre des informations contenues dans cette note établie à titre informatif et susceptible d’évoluer d’heure en heure en fonction des annonces gouvernementales.

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Les réponses à vos questions

L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
  • soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • réguler les arrivées ou les départs des salariés

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