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Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage ou le travail saisonnier.

Afin d’aider les employeurs à faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en ligne des questions/réponses, régulièrement actualisées et portant notamment sur les mesures de protection à observer au travail ou encore l’activité partielle.

En outre, les employeurs agricoles peuvent désormais consulter plusieurs fiches-conseils disponibles sur le site du ministère du Travail et destinées à leur apporter des réponses adaptées à leurs activités :
– fiche « Travail dans le maraîchage » : intervenir sur les parcelles les plus éloignées en début de journée ou en début de semaine pour éviter le cumul de fatigue, faire réaliser les chargements et déchargements par une seule personne en mettant à disposition des aides mécaniques… ;
– fiche « Travail circuit court – Amap – vente à la ferme » : limiter l’accès des clients aux seuls lieux où ils doivent effectuer leurs achats, organiser les files d’attente avec un espacement impératif entre les personnes d’un mètre minimum, etc. ;
– fiche « Activités agricoles » : dans les parcelles, privilégier l’activité individuelle et isolée ainsi que le travail côte à côte plutôt que face à face avec une distance de sécurité entre les salariés, limiter la présence en cabine à une seule personne pour la conduite d’engins agricoles, attribuer une machine par personne ou, à défaut, nettoyer le volant, les poignées et les commandes entre chaque utilisateur… ;
– fiche « Chantiers de travaux agricoles » : favoriser l’utilisation individuelle des véhicules personnels, contacter les clients ou adhérents par téléphone ou e-mail ;
– fiche « Travail saisonnier » : privilégier les moyens de communication à distance (tableau de consignes, appels, SMS), vérifier la bonne compréhension des consignes en cours de travail pour ajuster si nécessaire, éviter le transport collectif, augmenter le temps consacré au nettoyage, veiller à ce que le salarié reprenne le même poste de travail chaque jour… ;
– fiche « Activité viticole et/ou de vinification » : mettre un seul salarié par rangée, attribuer nominativement les outils manuels (sécateurs, lieuses, pioches…), privilégier l’utilisation des chariots automoteurs par une seule personne, etc. ;
– fiche « Travail dans la conchyliculture et la mytiliculture »: préparer la navigation : si trajet en annexe, se rendre au ponton qui se rapprochera pour récupérer le personnel et/ou prévoir une annexe suffisamment grande ou si usage d’un tracteur pour une mise à l’eau : apporter une attention particulière lors des phases d’attelage ou de dételage du navire en mettant en œuvre les gestes barrières ;
– fiche « Travail en abattoir » : échelonner les prises de poste pour que les salariés puissent respecter les distances de sécurité à leur arrivée et dans les vestiaires, fractionner les pauses pour faciliter le nettoyage régulier des mains, nettoyer les couteaux avant et après leur affûtage, planifier l’arrivée des entreprises extérieures (fournisseurs, transporteurs, éleveurs…) pour éviter les croisements, inviter les transporteurs à rester dans leur cabine lors de la réception et du déchargement des animaux, etc. ;
– fiche « Travail en cabinet vétérinaire » : chaque fois que possible, faire patienter les clients dans leur voiture, revoir les plannings pour limiter le nombre d’assistants et de secrétaires au strict minimum, voire en télétravail pour la prise de rendez-vous ;
– fiche « Travail filière cheval » : organiser l’entretien des tenues de travail au sein de l’entreprise, privilégier les outils de travail individuels et le travail individuel lorsque c’est possible (une personne par box), etc. ;
– fiche « Travail dans l’élevage » : anticiper l’arrivée des intervenants extérieurs en leur demandant d’avertir de leur heure de passage pour préparer au mieux leur intervention, mettre à leur disposition les moyens de se laver et de se sécher les mains, limiter le nombre de personnes présentes en même temps sur l’exploitation, augmenter la plage horaire travaillée sur la journée pour travailler par roulement en scindant l’équipe en plusieurs sous-groupes… ;
– fiche « Travail sur un chantier de jardins ou d’espaces verts » : éviter le covoiturage, transmettre les consignes par téléphone, SMS ou mail, etc.

Important : les employeurs agricoles peuvent faire appel aux conseillers en prévention ainsi qu’aux médecins et infirmiers du travail de la Mutualité sociale agricole afin d’être assistés dans la mise en œuvre de ces mesures de prévention.

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Les réponses à vos questions

L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
  • soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • réguler les arrivées ou les départs des salariés

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