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Faire face à la crise, c’est aussi agir pour sécuriser et pérenniser votre structure sur le plan économique et financier

L’instruction du 27 mars 2020 et l’instruction relatives aux orientations budgétaires à venir prévoient un certain nombre de dispositions sur les financements et appelle à identifier dès à présent les surcoûts et baisses de recettes auxquels les établissements font face durant la période d’état d’urgence sanitaire. Chaque dirigeant, gestionnaire d’établissement doit assurer la traçabilité des surcoûts et pouvoir les objectiver le moment venu afin d’en demander le financement éventuel et assurer un équilibre financier pluriannuel.

L’esprit de ces textes invite donc à élaborer une méthodologie de recensement et de valorisation des surcoûts, des coûts évités et des pertes de recettes, et à construire une prospective financière COVID-19 sans oublier la stratégie d’investissement.
La réalisation des documents prévisionnels, sera un moment clé de communication financière avec vos partenaires et vos autorités de tarification.

Notre accompagnement :


  • 1. Diag Flash : « OUTIL ADAPTATION » - OFFERT
    • Un outil de diagnostic 360° développé par nos experts du secteur médico-social afin d’identifier les impacts de la crise COVID 19 sur votre structure et faire émerger les mesures à prendre.

  • 2. OFFRE FORMATION
    • Adapter votre EPRD (normatif/COVID#19) : surcoûts et coûts évités, baisse de recettes, scénarii, rapport budgétaire et financier adapté.
    • Evaluer l’impact de la crise Covid dans l’exécution budgétaire 2020 : gestion de la crise, nouvel environnement, organisation, GRH, nouveaux coûts.

  • 3. OFFRE CONSEIL
    • Gérer et anticiper les conséquences économiques et financières de la crise Covid-1 (plan de trésorerie, accompagnement auprès des partenaires bancaires..)
    • Sécuriser votre dossier de demande de financements (CNR notamment)
    • Élaborer votre EPRD 2020 normatif et Covid-19
    • Identifier et pérenniser les bonnes pratiques RH / organisation Covid-19
    • Vous accompagner pour candidater à l’appel à projet

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Les réponses à vos questions

L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
  • soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • réguler les arrivées ou les départs des salariés

Consulter l’intégralité de la FAQ kpmg-pulse

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