Agir et faire face aux impacts COVID
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Un nouveau décret n°2021-192 du 22 février 2021 aménage les dispositifs des mois de…
Comme chaque année, dans une démarche de lutte contre les inégalités salariales, les entreprises…
Des mesures d'activité partielle/chômage partiel ont été mises en place pour aider les entreprises…
Aménagement des conditions d'exercice des missions des services de santé au travail (SST)...
Dispositif optionnel pour neutraliser temporairement les conséquences fiscales de la réévaluation d'actifs.
Dans le contexte des restrictions sanitaires, permettre à tous les commerçants, artisans de développer…
Dans un communiqué le gouvernement précise les aides renforcées mises en place pour le…
Les travailleurs indépendants non éligibles à l'AFE COVID peuvent solliciter l'AFE ou ACED.
Description du dispositif et des bénéficiaires pour les mois de juillet à septembre 2020.
Description du dispositif et des bénéficiaires en décembre 2020.
Mécanisme de garantie de l’État des prêts consentis par des établissements de crédit entre…
Pour les TPE, PME, ETI n'ayant pas obtenu de PGE suffisant et justifiant de…
Pour les TPE, PME, ETI n'ayant pas obtenu de PGE suffisant et justifiant de…
Aide principalement pour les entreprises en difficultés de plus de 250 salariés.
Ce prêt sans garantie de 10 000€ à 300 000 € selon les régions,…
Subvention à l’investissement élargie aux ETI pour renforcer la compétitivité de l’industrie française et…
Dispositif complémentaire aux prêts bénéficiant de la garantie d’État (PGE).
Description du dispositif complémentaire et des bénéficiaires en septembre et octobre 2020.
Le prêt Atout de Bpifrance : un crédit sans garantie, d’un montant de 50…
Programme de soutien aux investissements de modernisation et plans transverses
Prolongation de la subvention "Prévention COVID" pour les entreprises de moins de 50 salariés…
Description du dispositif et des bénéficiaires en octobre et novembre 2020.
Des règles de réunion, délibération des organes dirigeants ont été prises pour aider les…
Mesures spéciales concernant l'arrêté des comptes prises pour accompagner les entreprises affectées par cette…
Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière 2020 pour les entreprises…
Possibilité de demander un remboursement anticipé des créances de "carry back" ou report en…
Report de la taxe foncière et apurement d'impôts directs et indirects
Au projet de loi de finances pour 2021, proposition d'étaler la plus-value de cession-bail…
Au projet de loi de finances pour 2021, crédit d’impôt en faveur des bailleurs…
Possibilités de déroger à certaines dispositions applicables en matière de congés payés.
Dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle applicables aux employeurs et aux apprentis.
Adaptation temporaire des délais applicables pour la consultation et l’information du CSE.
Instrument de relance de l’activité pour aider les employeurs à préserver les emplois.
Précisions venant compléter les mesures d'activité partielle portant sur des cas particuliers.
Liste des secteurs particulièrement affectés par la crise, dits "connexes" et dont l’activité principale…
Aide au recrutement de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Dispositif d’activité partielle avec des mesures de protection renforcée
À titre dérogatoire et temporaire : recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique…
Le réseau des Urssaf active de nouveau des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie…
Levée de certaines conditions prévues dans le droit commun pour verser l'indemnité complémentaire.
Pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, l’État prend en…
Différentes mesures pour aider les employeurs à apurer leurs dettes de cotisations sociales.
Possibilité de déroger à certaines dispositions en matière de jours de repos.
Neutralisation de la période de confinement : calcul des taux d'activité et durée du…
Possibilité de déroger à certaines dispositions relatives au CDD jusqu’au 30 juin 2021.
Report exceptionnel de la date limite de versement des sommes issues de l'intéressement et…
Aide de 4 000 € au profit des employeurs qui embauchent des jeunes salariés.
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