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Agir et faire face aux impacts COVID

L’expertise KPMG en temps réel pour faire face à l’urgence.
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Un nouveau décret n°2021-192 du 22 février 2021 aménage les dispositifs des mois de…

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Comme chaque année, dans une démarche de lutte contre les inégalités salariales, les entreprises…

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Des mesures d'activité partielle/chômage partiel ont été mises en place pour aider les entreprises…

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Aménagement des conditions d'exercice des missions des services de santé au travail (SST)...

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Dispositif optionnel pour neutraliser temporairement les conséquences fiscales de la réévaluation d'actifs.

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Dans le contexte des restrictions sanitaires, permettre à tous les commerçants, artisans de développer…

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Dans un communiqué le gouvernement précise les aides renforcées mises en place pour le…

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Les travailleurs indépendants non éligibles à l'AFE COVID peuvent solliciter l'AFE ou ACED.

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Description du dispositif et des bénéficiaires pour les mois de juillet à septembre 2020.

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Description du dispositif et des bénéficiaires en décembre 2020.

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Mécanisme de garantie de l’État des prêts consentis par des établissements de crédit entre…

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Pour les TPE, PME, ETI n'ayant pas obtenu de PGE suffisant et justifiant de…

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Pour les TPE, PME, ETI n'ayant pas obtenu de PGE suffisant et justifiant de…

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Aide principalement pour les entreprises en difficultés de plus de 250 salariés.

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Ce prêt sans garantie de 10 000€ à 300 000 € selon les régions,…

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Subvention à l’investissement élargie aux ETI pour renforcer la compétitivité de l’industrie française et…

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Dispositif complémentaire aux prêts bénéficiant de la garantie d’État (PGE).

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Description du dispositif complémentaire et des bénéficiaires en septembre et octobre 2020.

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Le prêt Atout de Bpifrance : un crédit sans garantie, d’un montant de 50…

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Programme de soutien aux investissements de modernisation et plans transverses

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Prolongation de la subvention "Prévention COVID" pour les entreprises de moins de 50 salariés…

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Description du dispositif et des bénéficiaires en octobre et novembre 2020.

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Des règles de réunion, délibération des organes dirigeants ont été prises pour aider les…

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Mesures spéciales concernant l'arrêté des comptes prises pour accompagner les entreprises affectées par cette…

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Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière 2020 pour les entreprises…

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Possibilité de demander un remboursement anticipé des créances de "carry back" ou report en…

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Report de la taxe foncière et apurement d'impôts directs et indirects

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Au projet de loi de finances pour 2021, proposition d'étaler la plus-value de cession-bail…

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Au projet de loi de finances pour 2021, crédit d’impôt en faveur des bailleurs…

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Possibilités de déroger à certaines dispositions applicables en matière de congés payés.

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Dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle applicables aux employeurs et aux apprentis.

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Adaptation temporaire des délais applicables pour la consultation et l’information du CSE.

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Instrument de relance de l’activité pour aider les employeurs à préserver les emplois.

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Précisions venant compléter les mesures d'activité partielle portant sur des cas particuliers.

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Liste des secteurs particulièrement affectés par la crise, dits "connexes" et dont l’activité principale…

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Aide au recrutement de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

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Dispositif d’activité partielle avec des mesures de protection renforcée

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À titre dérogatoire et temporaire : recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique…

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Le réseau des Urssaf active de nouveau des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie…

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Levée de certaines conditions prévues dans le droit commun pour verser l'indemnité complémentaire.

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Pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, l’État prend en…

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Différentes mesures pour aider les employeurs à apurer leurs dettes de cotisations sociales.

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Possibilité de déroger à certaines dispositions en matière de jours de repos.

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Neutralisation de la période de confinement : calcul des taux d'activité et durée du…

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Possibilité de déroger à certaines dispositions relatives au CDD jusqu’au 30 juin 2021.

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Report exceptionnel de la date limite de versement des sommes issues de l'intéressement et…

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Aide de 4 000 € au profit des employeurs qui embauchent des jeunes salariés.

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