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Dernière mise à jour le 30/04/2020 à 11h00

Quels secteurs concernés ?

  • Restaurants
  • Cafés
  • Hôtels
  • Entreprises du secteur du tourisme
  • Entreprises du secteur de l'évènementiel
  • Entreprises du secteur du sport et de la culture

Quelles mesures ?

  • Possibilité de recourir à l’activité partielle après la reprise de l’activité.
  • Prolongation et élargissement du fonds de solidarité.
  • Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME de mars à juin 2020.
    L'exonération s’appliquera automatiquement que les cotisations sociales aient été, ou non, déjà acquittées. Pour les ETI et grandes entreprises, possibilité de solliciter des étalements longs et, au cas par cas, de solliciter des annulations.
  • Report de la CFE et de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
    Les modalités de report seront discutées par le Gouvernement avec les collectivités territoriales.
  • Annulation des loyers pour la période de fermeture administrative.
    Cela vise les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux d‘État et opérateurs pour les TPE et PME. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.
  • Création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs en cours.
  • Des mesures complémentaires sont en construction.

La responsabilité de KPMG ne pourra pas être engagée au titre des informations contenues dans cette note établie à titre informatif et susceptible d’évoluer d’heure en heure en fonction des annonces gouvernementales.

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Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

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