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Dernière mise à jour le 03/06/2020 à 17h30

Quels objectifs ?

  • Bpifrance lance, avec les régions françaises qui le souhaitent, et en collaboration avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, un nouveau dispositif : le "prêt rebond full digital"destiné aux PME rencontrant des difficultés conjoncturelles ou une situation de fragilité temporaire liées notamment aux mesures de confinement prises dans le cadre de la crise sanitaire.
  • Grâce à sa souscription intégralement en ligne, couplée à l’intervention de l’expert-comptable, la décision de crédit est délivrée sous 48 heures et les fonds sont mis à disposition automatiquement entre 2 et 3 jours.

Pour qui ?

  • Les entreprises pouvant bénéficier de ce prêt sont :
  • Les PME qui n’appartiennent pas à un groupe de plus de 250 personnes ou qui n’excède pas 50M€ de chiffre d’affaires.
  • Qui ont été créées il y a plus d’un an et qui peuvent justifier d’une période d’exploitation de 12 mois.
  • Dont le capital est détenu par des actionnaires personnes physiques uniquement.
  • En revanche, sont exclues : les SCI, les entreprises individuelles, les entreprises d’intermédiation financières, les entreprises de promotion et de location immobilières, les entreprises du secteur de la pêche, les entreprises du secteur agricole, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 €, à l’exception des entreprises forestières.

Quelles mesures ?

  • Les caractéristiques du "prêt rebond full digital" sont les suivantes :
  • Montant de 10.000€ à 50.000€
  • Remboursable sur 7 ans après 2 ans de différé
  • Échéances mensuelles avec amortissement financier du capital
  • Taux zéro et sans frais de dossier
  • Aucune sûreté ni garantie
  • Décaissement rapide (2-3 jours à compter de l’acceptation du dossier)
  • Ce prêt est un produit de cofinancement : un prêt bancaire d’un montant au moins égal doit être recherché (cela peut être un PGE).
  • Ce prêt bénéficiant d’une aide d’État, il est soumis au régime de minimis.
  • La souscription d’une assurance Décès-PTIA est obligatoire.
  • ATTENTION, si le besoin de financement dépasse 50K€, il conviendra de solliciter le prêt Rebond "classique".

Les régions partenaires :

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Ile-de-France

Cette liste est appelée à évoluer, le prêt devrait prochainement être disponible dans d’autres régions.

Quelles démarches ?

  • Le prêt est à souscrire en ligne via le site web de la région partenaire et avec l’intervention de l’expert-comptable.
  • Seul le représentant légal de la société pourra accéder à la Plateforme pour :
  • 1 - Saisir le dossier de demande de prêt intégrant les informations relatives à l’activité, la société et celles le concernant ainsi que celles concernant les actionnaires de la société le cas échéant.
    2 - Faire vérifier son identité soit par l’intermédiaire d’une technologie d’identification par reconnaissance faciale, soit par le contact direct avec un chargé d’affaires du réseau Bpifrance.
    3 - Autoriser l’intervention de l’expert-comptable afin que celui-ci :
    • Confirme ou modifie certaines des informations saisies qu’il a attestées dans le cadre de sa mission d’expert-comptable auprès de la société
    • Communique à Bpifrance Financement les documents et justificatifs suivants : statuts, Kbis, laisses fiscales, FEC relatifs à la société.
    4 - Autoriser expressément Bpifrance à se rapprocher de l’expert-comptable et ce dernier à communiquer à Bpifrance les informations mentionnées ci-dessus.
    5 - Certifier sur l’honneur que les informations communiquées sont exactes.

    La responsabilité de KPMG ne pourra pas être engagée au titre des informations contenues dans cette note établie à titre informatif et susceptible d’évoluer d’heure en heure en fonction des annonces gouvernementales.

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