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11 décembre 2020

Pour continuer d'aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels prolonge la subvention "Prévention COVID" jusqu'à épuisement du budget.

"Prévention COVID" : qui est concerné ?

  • Les travailleurs indépendants sans salarié
  • Les entreprises de moins de 50 salariés

"Prévention COVID" : description du dispositif

Elle concerne les achats ou locations réalisés depuis le 14 mars 2020.

  • Sont éligibles les dépenses liées aux mesures barrières et de distanciation sociale et les dépenses liées aux mesures d’hygiène et de nettoyage.
  • La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement HT réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salarié pour l’achat d’équipements de protection du Covid-19.
  • L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.
  • Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

À noter :

  • Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.
  • Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Consulter les conditions générales d'attribution pour :


"Prévention COVID" : comment bénéficier de la subvention ?

  • Pour les travailleurs indépendants sans salarié : télécharger et remplir le dossier de demande, puis l’adresser par mail avec les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse régionale s’adresser, consulter la liste ci-jointe.

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés : depuis le 15 octobre se connecter sur le compte AT/MP accessible via net-entreprises et réaliser la demande en ligne. Il est également possible d’envoyer la demande ses pièces justificatives par mail à votre Caisse régionale.

La responsabilité de KPMG ne pourra pas être engagée au titre des informations contenues dans cette note établie à titre informatif et susceptible d’évoluer d’heure en heure en fonction des annonces gouvernementales.

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Les réponses à vos questions

L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
  • soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • réguler les arrivées ou les départs des salariés

Consulter l’intégralité de la FAQ kpmg-pulse

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