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Publié le 5 mai 2020 | Mis à jour le 5 mai 2020

Décryptage de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19 et de ses ordonnances qui pourraient impacter votre structure au niveau financier et organisationnel.

Secteur associatif : règles applicables aux assemblées générales

KPMG Avocats décrypte pour vous, l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant sur les délais et les modalités de tenue de vos assemblées générales.

Gouvernance du secteur associatif

Afin de répondre à toutes vos interrogations relatives à la gouvernance de votre structure (assemblées générales, conseil d’administration, bureau) qui font suite à la parution des dernières ordonnances gouvernementales, les équipes de KPMG Avocats du secteur ESS mettent à votre disposition une note explicative sur la gouvernance du secteur associatif. Au sommaire :

  • La présentation générale des mesures gouvernementales visant à permettre la tenue des assemblées générales et des organes d’administration dans le secteur associatif en période de confinement.
  • Le guide pratique de la tenue des assemblées générales dans le secteur associatif en période de confinement.
  • Les règles applicables au conseil d’administration.

La responsabilité de KPMG ne pourra pas être engagée au titre des informations contenues dans cette note établie à titre informatif et susceptible d’évoluer d’heure en heure en fonction des annonces gouvernementales.

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