kpmg-pulseÊtre rappelé
kpmg-pulseDevis gratuit

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, un dispositif de confinement des Français a été instauré sur l’ensemble du territoire du 17 au 31 mars. Sachant que cette mesure risque d’être prolongée.

Ce confinement impacte forcément l’activité des entreprises puisque désormais, les déplacements des travailleurs, salariés et non salariés, sont interdits, sauf pour les déplacements, entre leur domicile et le ou les lieux d’exercice de leur activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, qui ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

Quels justificatifs de déplacement ?

Pour que leurs salariés se déplacent dans les règles, les employeurs doivent leur fournir un justificatif conforme au modèle fixé par le gouvernement. Ce document doit notamment préciser sa durée de validité, ce qui permet de ne pas le renouveler tous les jours. Selon ce document, « il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire ».

Quant aux travailleurs non salariés, ils doivent se munir, pour leurs déplacements professionnels, d’une attestation sur l’honneur conforme, elle aussi, au modèle rédigé par le gouvernement et dont ils cochent le premier motif de déplacement.

En pratique : ces documents doivent pouvoir être présentés à la police ou à la gendarmerie en cas de contrôle. Ils peuvent être soit imprimés, soit reproduits sur papier libre. Attention car ils ne peuvent pas être montrés aux forces de l’ordre sur un smartphone.

Quelles sanctions ?

Le non-respect de ces règles, et notamment la circulation sans justificatif, est passible d’une amende forfaitaire de 135 € (375 € pour l’amende forfaitaire majorée).

Le projet de loi d’urgence « pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », adopté définitivement par le Parlement le 22 mars et qui devrait être publié sous peu au Journal officiel, durcit ces sanctions.

Ainsi, une récidive dans les 15 jours de la première infraction est punissable d’une amende de 1 500 €. Et à compter de la quatrième infraction en 30 jours, le récalcitrant encourt 3 750 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020, JO du 18
Projet de loi d’urgence « pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », texte adopté n° 414, 22 mars 2020
Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, JO du 17
kpmg-pulse Retour aux articles

__ A lire aussi

Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

Consulter l’intégralité de la FAQ kpmg-pulse

Vous n’êtes pas seuls

KPMG a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement, immédiatement activable pour préserver votre entreprise. Nos experts se tiennent à votre écoute pour vous soutenir sur la durée.

Contactez-nous kpmg-pulse

Restez connectés sur nos réseaux KPMG Pulse pour ne rien rater de l’évolution du COVID-19

kpmg-pulse