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Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai.

En tant qu’employeur, vous devez, chaque mois ou chaque trimestre, acquitter auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) les cotisations sociales dues sur les rémunérations de vos salariés. Des cotisations dont le montant peut être difficile à régler compte tenu des conséquences économiques liée à l’épidémie de coronavirus. Aussi, pour préserver votre trésorerie, vous êtes autorisé à reporter, en totalité ou en partie, le montant des cotisations que vous devez normalement verser au mois de mai (le 5, le 7 ou le 15 mai).

Précision : aucune majoration, ni pénalité ne vous sera appliquée.

Comment procéder ?

Si vous utilisez la déclaration sociale nominative (DSN) pour déclarer les salaires versés, vous pouvez :
– soit moduler le montant des cotisations qui vous sera prélevé par la MSA dans le bloc paiement de votre DSN ;
– soit ajuster le montant de votre virement bancaire ;
– soit ne pas effectuer de télérèglement des cotisations sociales et, le cas échéant, payer le montant souhaité par virement bancaire.

En revanche, si vous utilisez le service Tesa+, la date limite de paiement des cotisations sociales, initialement prévue le 7 mai, est repoussée au 30 juin. Aucun prélèvement ne sera effectué d’ici là par la MSA. Vous pouvez toutefois, avant cette date, effectuer un règlement total ou partiel des cotisations par le moyen de paiement de votre choix.

À noter : les utilisateurs du Tesa simplifié recevront un appel de cotisations en mai, mais la date limite de paiement de celles-ci sera également reportée au 30 juin.

Et attention, cette mesure de report ne vous dispense pas de déclarer les rémunérations de vos salariés selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa) !

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Les réponses à vos questions

L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
  • soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • réguler les arrivées ou les départs des salariés

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