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Le gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés pendant l’épidémie de coronavirus.

Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés. Une tâche qui est loin d’être évidente en ces temps d’épidémie du Covid-19.

Aussi, afin d’aider les employeurs à adopter les bonnes pratiques, le ministère du Travail leur propose une plaquette d’informations portant notamment sur :
– la généralisation du télétravail ;
– les mesures qui doivent être mises en place et respectées par les salariés présents dans l’entreprise (règles de distanciation d’un mètre minimum, gestes barrières, mise à disposition de savon, gel hydroalcoolique, mouchoirs et sacs poubelles, réunions limitées au strict nécessaire, regroupements de salariés dans des espaces réduits limités, déplacements non indispensables annulés ou reportés) ;
– les mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination d’un salarié (renvoyer le salarié à son domicile, appeler le 15 si les symptômes sont graves, informer les salariés qui ont été en contact étroit avec le salarié, nettoyer immédiatement les espaces de travail du salarié concerné) ;
– les règles de nettoyage des locaux, sols et surfaces.

Cette plaquette s’adresse également aux employeurs devant prendre en compte des situations de travail particulières :
– salariés en contact avec le public ;
– secteur de la livraison ;
– secteur de la grande distribution ;
– secteur de la logistique.

Important : le gouvernement conseille aux employeurs de se rapprocher de leur branche professionnelle qui peut leur préconiser des mesures propres à leur activité.

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Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

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