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Publié le 9 oct. 2020 | Mis à jour le 9 oct. 2020

Irène Scolan, Expert ESS et Associée KPMG, et Thomas Descamps, Expert ESS et Manager KPMG, décryptent le nouveau traitement comptable des libéralités liés à la mise en place du nouveau règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2018-06*
Propos recueillis pour le magazine Juris Associations - N°624 du 15 septembre 2020..

Le nouveau traitement comptable des libéralités engendre des impacts notables sur l’organisation des services, les systèmes d’information et les procédures de contrôle interne des associations et fondations bénéficiant de legs. Pour tenir compte de ces nouvelles modalités de comptabilisation, de nombreuses entités devront faire évoluer leur communication financière en raison des modifications attendues sur leurs états financiers : au niveau du bilan, du compte de résultat ou de l’annexe à travers le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER) et le compte de résultat par origine et par destination (CROD).

Au sommaire de ce dossier :

  • Une comptabilisation complexe
  • Une gestion des libéralités à organiser
  • Un système d’information efficace et interfacé
  • Matrice d’élaboration du CER : des développements à prévoir
  • Une communication financière à repenser

* Règlement Autorité des Normes Comptables ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ce règlement est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

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