ESSMS : communication budgétaire et financière en temps de crise
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Publié le 18 juin 2021 | Mis à jour le 18 juin 2021

La communication budgétaire et financière a toujours été un élément clé de la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Et ce constat demeure en temps de crise. Décryptage.

Face aux autorités de tarification, à la gouvernance ou aux tiers tels que les banquiers, une communication budgétaire maîtrisée démontre la capacité des établissements et services du secteur social et médico-social à bien gérer les financements obtenus. Néanmoins, cet exercice n’est pas des plus faciles, encore moins en temps de crise.

De quelles informations s'agit-il exactement ?

Les informations à communiquer en matière financière et budgétaire sont diverses.

Il y a tout d’abord les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), qui concernent la personne morale associative prise dans son ensemble et qui sont arrêtés par le conseil d’administration et approuvés par l’assemblée générale. Ces comptes annuels sont très impactés par la crise sanitaire en 2020, mais aussi par la mise en œuvre des nouveaux règlements comptables applicables au 1er janvier 2020 dans le secteur des ESSMS1. Les éléments de langage financier sont modifiés par ces nouveaux règlements et les repères peuvent être perdus du fait des changements de présentation et de méthodes comptables. Pour cet exercice, l’annexe des comptes annuels doit permettre de comprendre à la fois les impacts significatifs de la crise sanitaire, les impacts en termes de présentation des comptes et les impacts liés à l’application de nouvelles méthodes comptables et reclassements opérés. L’annexe comprend également un paragraphe complémentaire sur la présentation de l’association, ses ressources et ses moyens. Ce paragraphe est du ressort de la gouvernance de l’association qui, en quelques lignes, doit faire comprendre au lecteur des comptes ce qu’est l’association. Il s’agit là d’un exercice important en termes de communication.

Les comptes annuels sont souvent complétés par un rapport de gestion. Ce document descriptif permet de faire le point sur la situation financière de l’entité, son modèle économique et social, sa politique de réserves et de placements, ses perspectives d’avenir. C’est un document qui permet d’expliquer, d’illustrer, de commenter les ratios financiers ou d’activité. Il ne doit pas être sous-estimé au regard de l’importance des informations qu’il contient.

D’un point de vue budgétaire, les ESSMS sont financés en tout ou partie par des financements publics et sont autorisés par les autorités publiques – notamment l’agence régionale de santé (ARS), les conseils départementaux et la direction départementale e la cohésion sociale (DDCS). Les gestionnaires de ces établissements et services doivent rendre des comptes à ces autorités de tarification dans le cadre de ce qu’on appelle plus communément la gestion "contrôlée". Pour les éléments budgétaires, au niveau global ou par établissement, cela passe par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et par l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) – ou par les comptes administratifs –, mais aussi par le suivi du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pour les entités qui en ont déjà signé un. Le dialogue de gestion est un moment clé dans la communication avec son autorité de tarification : c’est un moment d’échange qui permet de faire le point sur la réalisation des objectifs qui ont été fixés, sur les équilibres financiers, mais aussi d’évoquer notamment les difficultés rencontrées pendant ces périodes de crise. Tous ces documents budgétaires et financiers nécessitent une communication adaptée en fonction des interlocuteurs (membres de l’association, administrateurs, banquiers, autorités de tarification, etc.) et du périmètre du sujet que l’on traite. Ces documents seront analysés pour répondre aux besoins de financements sollicités par les entités gestionnaires.

La complexité et l’évolution récurrente des documents financiers et budgétaires montrent que les entités du secteur doivent faire preuve d’agilité : pour bien communiquer, il faut maîtriser l’information ! Cela permettra ainsi de la traduire de manière simple et intelligible. Ne pas faire preuve d’agilité signifierait communiquer la mauvaise information ou une information incomplète ou erronée.

En temps de crise, notamment celle que nous traversons actuellement, les déséquilibres budgétaires sont inévitables : certaines lignes de dépenses ne sont pas entièrement utilisées, telles que les transports ou l’alimentation, d’autres sont largement dépassées, telles que les achats d’équipements de protection. Les recettes, elles aussi, sont très bouleversées : perte de recettes venant des usagers, compensation partielle des pertes d’activité par les autorités de tarification, maintien des financements/dotations, etc. Ces bouleversements budgétaires sont très nombreux et peuvent mettre en danger la continuité d’exploitation des entités ou, au contraire, générer de forts excédents.

Comment communiquer dans ce contexte difficile ?

Pour communiquer dans le contexte actuel pour le moins complexe, le maître mot est sans aucun doute l’anticipation : anticipation de la communication et anticipation du message que l’on souhaite délivrer.

Il convient d’être proactif et transparent. Les entités doivent donner des repères – notamment en expliquant et comparant les données de l’année aux réalisations des exercices précédents – et des indicateurs clés, tout en contextualisant les informations communiquées :

  • en cas d’excédents, il convient d’en expliquer les principales raisons (maintien des financements, économie sur les postes de dépenses). Certes, les ESSMS n’ont pas vocation à réaliser de forts excédents. Cependant, l’année 2020 n’est pas une année comme les autres. L’État a pris des décisions détaillées dans les différentes instructions budgétaires qui se sont traduites pour certaines entités du secteur par une non-consommation de la totalité des financements alloués. Cependant, la trésorerie est sous contrôle des financeurs et n’est pas à la libre disposition des entités. Il convient donc d’être vigilant ;
  • au contraire, en cas de difficultés financières prégnantes, il convient d’indiquer les causes des déséquilibres à travers la formalisation d’un diagnostic financier. Ce diagnostic permet, en situation de crise, de distinguer les causes structurelles des causes conjoncturelles et de mettre en exergue les solutions pour rétablir la situation. Le principal objectif est de restaurer la confiance et l’image : l’entité doit démontrer sa volonté de trouver des solutions et de revenir à l’équilibre. D’ailleurs, elle devra prendre des décisions rapidement pour éviter que la situation financière ne s’aggrave. Des procédures existent et doivent être activées au plus tôt, s’appuyant sur l’analyse financière de l’entité et de son environnement.

Une difficulté subsiste encore aujourd’hui. Les entités du secteur social et médico-social se trouvent dans une situation paradoxale : elles doivent éclairer et expliquer des situations financières et de gestion sans disposer pour le moment d’éléments prospectifs fiables. Qui sait comment les choses vont évoluer en 2021 ? Que dire, sinon que les entités doivent faire preuve d’adaptabilité. Ce qui est vrai aujourd’hui peut être remis en cause demain du fait de la crise sanitaire. L’adaptabilité face aux évolutions très rapides de la situation est sans aucun doute une qualité essentielle qu’il convient d’avoir en ces temps troublés.

En définitive, quels sont les mots-clés d’une bonne communication financière et budgétaire ? Ce sont les « 3A » pour agilité, anticipation et adaptabilité.

Sandrine Demesse, Associée, KPMG Économie sociale et solidaire
Irène Scolan, Associée, KPMG Économie sociale et solidaire


1 Règl. ANC no 2018-06 du 5 déc. 2018, homologué par arr. du 26 déc. 2018, JO du 30, texte no 51 ; dossier « Réforme comptable – Le compte est bon ! », JA 2019, no 602, p. 16 ; règl. ANC no 2019-04 du 8 nov. 2019, homologué par arr. du 26 déc. 2019, JO du 29, texte no 38 ; dossier « Réforme comptable – ESSMS : tout compte fait ! », JA 2020, no 622, p. 15 ; v. égal. règl. ANC no 2020-08 du 4 déc. 2020, homologué par arr. du 29 déc. 2020, JO du 31, texte no 43, JA 2021, no 631, p. 9, obs. R. Fievet ; JA 2021, no 637, p. 42, étude A. Poupon, G. Lejeune.

Article extrait de Jurisassociations n° 639 du 15 mai 2021.

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