Accompagnement fiscal

J’analyse la situation fiscale de mon entreprise pour en assurer sa sécurité

Maitrisez la situation fiscale de votre entreprise

En tant que chef d’entreprise, vous devez composer avec un environnement fiscal mouvant et des contrôles grandissants. Il est alors essentiel d’assurer la conformité fiscale de votre entreprise. Vous devez garantir la conformité de vos déclarations fiscales, de vos opérations en cours et de vos projets de développement, mais également bénéficier de toute opportunité prévue par les textes.

Pourquoi être accompagné dans la maitrise de sa fiscalité ?

  • Sécurité
    Gardez une vision globale de vos enjeux pour sécuriser la situation fiscale de votre entreprise
  • Anticipation
    Assurez-vous du respect de vos obligations pour anticiper les contrôles fiscaux
  • Opportunité
    Soyez informé de toute opportunité fiscale (loi, doctrine ou jurisprudence) dont vous pourriez bénéficier et notamment des régimes fiscaux de faveur.

Découvrez notre accompagnement pour assurer votre conformité fiscale

Nous intervenons en toute confidentialité, dans une relation de confiance réciproque et de dialogue pour sécuriser vos obligations fiscales.

  • Examen de conformité fiscale (ECF) :
    Evaluation de la conformité fiscale de 10 points fiscaux définis par arrêté pour en garantir la conformité et anticiper les contrôles.
  • Piste d’Audit Fiable (PAF) :
    Accompagnement à la rédaction ou la mise en conformité de votre piste d’audit fiable, document obligatoire en cas de contrôles.
  • Fichiers des Ecritures Comptables (FEC) :
    Analyse de la conformité et de la qualité du FEC. Mise en conformité du fichier, le cas échéant.
  • Impôts locaux :
    Diagnostic fiscal de l’imposition de votre entreprise et des possibilités de plus ou moins-value.
  • Régimes de défiscalisation :
    Accompagnement dédié d’aide à l’octroi de dispositifs fiscaux selon votre situation.

Un partenaire dédié et son réseau d’experts proches de chez vous

  • Un suivi tout au long de la vie de votre activité
  • Les meilleures solutions pour vous apporter sérénité et efficience
  • Un réseau d’experts pointus à votre disposition pour vos décisions

Nos réponses à vos questions

  • La documentation de la Piste d’Audit Fiable (PAF) est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2013. Elle consiste en la mise en place des contrôles permanents et documentés afin de s’assurer de l’authenticité, de l’intégrité et de la lisibilité des factures.

    Les contrôles fiscaux s’intensifient et la PAF est de plus en plus demandée par l’administration fiscale. En cas d’absence de PAF, vous risquez un rejet de votre TVA déductible et des pénalités en TVA collectée.

  • L’Examen de Conformité Fiscale est l’étude par votre expert-comptable de 10 points fiscaux précis et limités et à se prononcer sur leur conformité au regard des règles fiscales.

    L’ECF permet d’accroître la sécurité juridique en matière fiscale de l’entreprise.

    De plus, l’administration a indiqué oralement que les contrôles fiscaux seraient ciblés en priorité sur les entreprises qui ne solliciteraient pas un ECF.

    En cas de contrôle fiscal ultérieur, aucune pénalité et aucun intérêt de retard ne seront pratiqués en cas de rappel si : le contrôle porte sur des points validés dans le cadre de l’ECF et si l’entreprise est de bonne foi.
    Par ailleurs, l’ECF constitue un atout en termes de valorisation et de transmission, ainsi que dans vos relations bancaires ou commerciales, dès lors qu’il renforce la fiabilité comptable et fiscale de votre entreprise.

  • La liasse fiscale regroupe tous les documents fiscaux, elle met en exergue et justifie le paiement de l’impôt auprès de l’Administration fiscale. En cas de contrôle, elle est généralement demandée pour vérifier le respect des règles fiscales.

  • Les régimes fiscaux de faveur ont pour objectif de soutenir un secteur particulier de l’économie. Ce sont notamment : les énergies renouvelables, l’immobilier, la finance, les services à la personne, les participations au capital d’entreprise, l’art et la culture. Ces mesures ont des conditions d’accès et des règles bien spécifiques qui nécessitent une connaissance accrue de la législation en vigueur.