Conformité des ressources humaines

Je souhaite comprendre les difficultés et anticiper les risques liés à la gestion des ressources humaines au sein de mon entreprise.

Assurez-vous d’être en conformité

La mise en conformité, un enjeu majeur de votre entreprise !

En qualité d’employeur, respecter la réglementation est un défi permanent. Assurer la conformité de la gestion de vos ressources humaines devient une obligation tant pour protéger votre personnel que la réputation de votre entreprise. Pour se faire, vous devez réaliser un diagnostic de vos pratiques, identifier vos opportunités ainsi que vos risques afin d’adapter votre organisation et vos ressources humaines.

Pourquoi être conseillé dans la conformité de vos RH ?

  • Fiabilité
    Vous garantir le respect de la réglementation de la gestion de vos Ressources Humaines.
  • Qualité
    Faire intervenir un expert en droit social et en ressources humaines afin de vous conseiller dans les meilleures pratiques adaptées à votre entreprise.
  • Efficience
    C’est notre engagement : être proche de vous, là où vous exercez.

Découvrez notre accompagnement pour garantir votre conformité RH

A chaque moment clé de la vie de votre entreprise, nous sommes là pour vous accompagner. Nos experts en Droit Social et RH sont là pour vous guider en analysant vos pratiques, en identifiant vos leviers et freins et en vous conseillant sur les actions à mettre en place.

  • Revue de conformité des paies et des charges sociales : Assurer que vos calculs de paie et des charges sociales sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable, apporter les correctifs nécessaires pour réduire vos risques de contentieux ou de redressement Urssaf, vous faire bénéficier d’opportunités d’allégements de charges et mettre en œuvre une politique de rémunération optimale.
  • Revue de l’environnement juridique et social : assurer le respect de la réglementation juridique sociale applicable et vous apporter des solutions et recommandations adaptées.
  • Revue sociale d’acquisition : Analyser le passif social de la cible, détecter les risques et contrôler les informations fournies par le vendeur, cartographier les effectifs, obtenir des indicateurs permettant la négociation du prix d’achat.
  • Revue du process paie et RH : Garantir la conformité de vos bulletins de paie vis-à-vis de la législation, limiter le risque de contentieux, conserver un bon climat social, améliorer l’efficacité de vos procédures RH et paie.
  • Diagnostic RH : Evaluer vos risques et préconisations en lien avec les enjeux de votre entreprise.
  • Assistance aux contrôles URSSAF/DREETS : Vous accompagner avant, pendant et après un contrôle des organismes.
  • Elections professionnelles adaptés à votre situation : contrôle de vos effectifs, rétroplanning du processus électoral, accompagnement à la rédaction du protocole d’accord organisant le déroulement des élections ainsi que toutes les informations et communications obligatoires.

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  • Un suivi tout au long de la vie de votre activité
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  • Un réseau d’experts pointus à votre disposition pour vos décisions

Nos réponses à vos questions

  • La conformité RH vous permet de vous prémunir d’un redressement URSSAF ou de réclamations de vos salariés. Plusieurs pistes s’offrent à vous pour vous assurer de la conformité de vos RH, et peuvent être adaptées à vos besoins. Il peut s’agir d’une revue de la conformité des paies et des charges sociales afin de limiter les risques de redressement et de contentieux prud’homal. Vous pouvez également avoir besoin d’une revue de votre environnement juridique afin de mieux appréhender les règles et textes applicables à votre structure ; ou encore dans le cas de l’acquisition de nouvelle structure, pouvoir évaluer le risque social y afférent.

  • La conformité RH vous permet de rassurer vos salariés et de leur démontrer qu’ils évoluent au sein d’une structure respectant la réglementation et mettant tout en afin d’établir une relation de confiance. Une bonne communication et des processus RH clairement établis permettent de maintenir un climat social serein et de contrôler les sources éventuelles de contestation.

  • Une revue de conformité RH (audit) vous permet de vous assurer du respect de la réglementation applicable à la relation de travail que vous avez avec vos salariés. Cela vous permet aussi de limiter les risques dans le cadre de la gestion du personnel (limitation des contestations, maintien d’un climat social de qualité). Aussi, nous pouvons vous accompagner sur l’optimisation de vos processus RH et paie.