Structuration juridique

J’étudie les opportunités de structure juridique (forme sociale, mode d’exploitation…) au regard des caractéristiques qui me sont propres.

Soyez conseillé sur vos choix de structure juridique

Lors de la création de votre société vous devez choisir une structure juridique. Ce choix a ensuite des impacts comptables, sociaux et fiscaux tant au niveau personnel que professionnel.

Au cours de votre développement, votre organisation peut évoluer, il est alors intéressant de s’interroger sur les évolutions possibles de la structure retenue.

Prenez le temps d’analyser votre situation pour faire le choix de la structure la plus opportune.

Pourquoi être accompagné dans sa structuration juridique ?

  • Conseil
    Prenez le temps d’analyser votre situation au côté d’un expert juridique pour prendre les décisions les plus adaptées à vos enjeux
  • Expertise
    Bénéficiez des conseils d’experts dont le professionnalisme est reconnu dans le monde des affaires
  • Sécurité
    Sécurisez toutes les démarches juridiques liées à la structuration de votre exploitation

Découvrez l’accompagnement dédié de nos experts juridiques

Bénéficiez des conseils de juristes pour sécuriser vos décisions juridiques et vous accompagner dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à vos enjeux.

  • Passage en société
    Etude comparative entre la situation fiscale, sociale et financière ressortant d’une exploitation à titre individuelle et celle ressortant d’une exploitation par l’intermédiaire d’une société.
    Accompagnement, le cas échéant, à chaque étape de la mise en œuvre du passage en société.
  • Holding
    Etude des opportunités de création d’holding au regard des enjeux professionnels et personnels.
    Définition, le cas échéant, de l’ingénierie juridique adaptée.
    Accompagnement dans le cadre de la création de la société holding et du transfert de propriété des titres de la ou des sociétés d’exploitation.
  • Vente à soi-même (OBO)
    Etude de l’opportunité de la vente à soi-même.
    Accompagnement, le cas échéant, à la mise en œuvre des opérations liées
  • Fusion
    Accompagnement à chaque étape de la fusion : détermination des conséquences fiscales et opérationnelles, définition de l’ingénierie juridique adaptée, accompagnement dans le cadre de la formalisation des opérations juridiques à intervenir (décisions collectives des associés, formalisme…)

Bénéficiez des conseils d’une équipe de spécialistes

Vous êtes accompagné par un partenaire dédié, qui vous aide à analyser vos données, répond à vos questions et trouvera avec vous les solutions adaptées à vos besoins. Il vous fait bénéficier du réseau de KPMG. Vous rencontrez des experts spécialistes de leur domaine (due diligences, droit commercial, droit des sociétés, financement…) qui sécurisent chaque étape de votre acquisition.

KPMG vous accompagne ensuite dans la mise en place de votre gestion (comptable, sociale, juridique et fiscale) et pilotage de votre entreprise.

Un partenaire dédié et son réseau d’experts proches de chez vous

  • Un suivi tout au long de la vie de votre activité
  • Les meilleures solutions pour vous apporter sérénité et efficience
  • Un réseau d’experts pointus à votre disposition pour vos décisions

Nos réponses à vos questions !

  • Le choix de l’entreprise individuelle permet une comptabilité allégée et des démarches administratives simplifiées. Mais selon le développement de votre activité cette configuration peut avoir ses limites et il peut vite être bénéfique pour vous d’exploiter par l’intermédiaire d’une société pour notamment :

    • avoir la possibilité de vous associer,
    • bénéficier d’une responsabilité limitée au montant de vos apports,
    • réduire la pression fiscale et sociale que connait l’entrepreneur individuel
  • La création d’une Holding permet de concentrer la détention des titres composants le capital des sociétés d’exploitation en offrant notamment une vision claire et structurée d’un groupe. Vous pouvez alors regrouper les moyens humains au sein de la holding pour offrir différents services au bénéfice des filiales. Cette organisation offre également l’accès à des dispositifs fiscaux de faveurs qui permettront principalement d’optimiser la capacité d’endettement

  • L’OBO est une opération juridique qui permet de satisfaire à l’objectif du passage en société. A l’instar de l’apport en nature de l’entreprise individuelle, l’OBO permet notamment d’obtenir des liquidités en convertissant son patrimoine professionnel en patrimoine privé.