kpmg-pulseÊtre rappelé
kpmg-pulseDevis gratuit
Les exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir allouer une allocation de remplacement.

Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agricoles qui cessent leur activité peuvent percevoir une allocation de la Mutualité sociale agricole (MSA) destinée à prendre en charge le coût de leur remplacement au sein de l’exploitation.

Cette allocation de remplacement est aussi accordée aux exploitants agricoles qui bénéficient d’un arrêt de travail en raison de l’épidémie de coronavirus. Sont concernés les exploitants qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, mais aussi ceux qui sont contraints de garder leur(s) enfant(s) à domicile compte tenu de la fermeture des établissements d’accueil (écoles, crèches…).

Précision : cette allocation de remplacement peut-être versée pour la période allant du 16 mars 2020 à la fin de l’état d’urgence sanitaire soit, en principe, jusqu’au 10 juillet 2020, aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aux associés et collaborateurs d’exploitation ainsi qu’aux aides familiaux.

Les exploitants agricoles peuvent transmettre à la MSA (idéalement via la messagerie sécurisée de leur espace privé sur le site https://www.msa.fr/lfy) une demande de remplacement. La MSA adresse alors sans délai cette demande auprès d’un service de remplacement. Dans les 48 heures qui suivent, ce service indique à l’exploitant s’il est en mesure ou non de pourvoir à son remplacement. Mais les exploitants peuvent également, pour assurer leur remplacement, procéder à l’embauche directe d’un salarié. Ils doivent alors transmettre à la MSA le contrat de travail du salarié recruté.

L’allocation de remplacement, dont le montant maximum s’élève à 112 € par jour, est versée par la MSA au service de remplacement ou à l’exploitant qui a directement recruté un salarié.

À savoir : si le coût réel du remplacement est supérieur au montant de l’allocation de remplacement, le différentiel est versé par l’exploitant au service de remplacement. En outre, lorsque l’exploitant a procédé à une embauche directe, la moitié de l’allocation de remplacement lui est réglée lors de la présentation du contrat de travail du salarié et, l’autre moitié, lors de la présentation de ses bulletins de paie.

Et attention, pour se voir allouer l’allocation de remplacement, les exploitants agricoles doivent renoncer à percevoir les indemnités journalières versées par la MSA en cas d’arrêt de travail pour maladie (soit 21,46 € par jour pour les 28 premiers jours indemnisés, puis 28,61 € au-delà).

Important : si l’exploitant a déjà perçu des indemnités journalières au titre de son arrêt de travail, elles sont déduites de l’allocation réglée par la MSA ou récupérées, auprès de l’exploitant, par le service de remplacement.

kpmg-pulse Retour aux articles

__ A lire aussi

Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

Consulter l’intégralité de la FAQ kpmg-pulse

Vous n’êtes pas seuls

KPMG a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement, immédiatement activable pour préserver votre entreprise. Nos experts se tiennent à votre écoute pour vous soutenir sur la durée.

Contactez-nous kpmg-pulse

Restez connectés sur nos réseaux KPMG Pulse pour ne rien rater de l’évolution du COVID-19

kpmg-pulse