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N'attendez pas un contrôle pour sécuriser la conformité de votre FEC !

En tant que dirigeant de TPE ou de PME, vous avez une obligation, en cas contrôle, de délivrer un fichier des écritures comptables (FEC) pour chaque année contrôlée, qui soit conforme au cahier des charges défini par l’administration fiscale.
La conformité de ce fichier vous permet :

  • d'éviter ainsi des sanctions, le risque de rejet de votre comptabilité par l’administration fiscale et la mise en œuvre de la procédure d’évaluation d’office ;
  • c'est aussi l'occasion de détecter des pistes d’amélioration sur le plan du contrôle interne ou des pratiques comptables de l’entreprise.

Êtes-vous concerné ?

  • Votre comptabilité est-elle tenue sur système informatique (y compris simple logiciel de bureautique) ? Avez-vous un FEC ? Votre FEC a-t-il été testé ?
  • Avez-vous mis en place des procédures internes afin de vérifier la conformité structurelle de votre FEC ? Sa conformité aux règles comptables et fiscales ?
  • Les écritures sont-elles validées avant le dépôt des déclarations fiscales (TVA mensuelle, déclaration de résultat annuelle)? Les écritures reprises dans le FEC sont-elles bien des écritures détaillées ?
  • Avez-vous fait l’objet d’un contrôle fiscal récemment ? Le FEC a-t-il été demandé et contrôlé ?

Notre accompagnement en 3 temps

1 - Diagnostic de votre FEC

  • Diagnostic complet de votre FEC par un outil performant et conforme aux attentes légales
  • Évaluation de la conformité du FEC par rapport au cahier des charges de l’administration fiscale

2 - Analyse de votre FEC
Analyse de la cohérence et conformité comptable

3 - Sécurisation de la TVA
Détection d’éventuelles anomalies en matière de TVA collectée/déductible et de règlement fournisseurs/clients

Des offres complémentaires adaptées :

  • Amélioration de votre fichier FEC : accompagnement dans la mise en œuvre des améliorations dans votre système comptable
  • Contrôle fiscal : analyse des régimes de territorialité appliqués, revue des mentions obligatoires sur factures, piste d’audit fiable
  • Mise en place de la Piste d'Audit Fiable (PAF)

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