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Objectifs de la formation

  • Appréhender les relations entre l’employeur et les représentants du personnel au Comité Social et Économique au quotidien
  • Intégrer les nouveautés liées aux attributions, moyens et fonctionnement du Comité Social et Économique issues des Ordonnances du 22 septembre 2017 et des décrets d’application
  • Sécuriser l’organisation et le fonctionnement du Comité Social et Économique

Public concerné

  • Dirigeants, directeurs et responsables des Ressources Humaines
  • Responsables juridiques, juristes
  • Comptables
  • Gestionnaires du personnel

Programme

ORGANISATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

- Les moyens à sa disposition (budgets, heures de délégation, etc.)
- Les réunions
- L’information et la consultation du CSE (dont BDES)

LE FONCTIONNEMENT DU CSE

- Electorat
- Eligibilité

LES ATTRIBUTIONS DU CSE

- Entreprises de moins de 50 salariés
- Entreprises de 50 salariés à moins de 300 salariés - Les droits d’alerte

LE CONSEIL D’ENTREPRISE

- Mise en place et fonctionnement

LES EXPERTS DU CSE

- Les modalités de recours et le financement
- Les délais et les modalités des expertises

Démarche pédgogique, documentation remise et évaluation

  • Exposés des animateurs et application immédiate des nouveaux principes au travers d’illustrations chiffrées. Une large place sera laissée aux échanges avec les participants afin de répondre à leurs questions
  • Le support de présentation est remis à chaque stagiaire en début de session
  • Evaluation des connaissances par exercices pratiques et/ou quizz

S'inscrire

Informations

SESSIONS - Classes virtuelles
11 et 12 février 2020 - 14h à 17h30

DURÉE 1 journée (7heures)

PRIX
489€ HT / personne
Tarif TTC calculé en fonction du taux de TVA en vigueur à la date de réalisation de la formation.

ANIMATEUR
Expert conseil KPMG

NATURE DE L’ACTION
Cette action de formation entre dans le champ d’application de l’article L 6313-1 du Code du Travail.

SUIVI DE L’ACTION ET APPRÉCIATION DES RÉSULTATS
Ceux-ci sont effectués conformément à l’article L6353-1 du Code du Travail.

SANCTION DE LA FORMATION
Attestation de formation.

Réf. 5199 - Paie & Gestion Sociale

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