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Objectifs de la formation

  • Appréhender la procédure de mise en place du Comité Social et Economique
  • Intégrer les nouveautés liées aux élections professionnelles issues des Ordonnances du 22 septembre 2017 et des décrets d’application
  • Assurer la conformité des résultats et des procès-verbaux transmis à l’administration

Démarche

  • Exposés des animateurs et application immédiate des nouveaux principes au travers d’illustrations chiffrées. Une large place sera laissée aux échanges avec les participants afin de répondre à leurs questions
  • Le support de présentation est remis à chaque stagiaire en début de session
  • Evaluation des connaissances par exercices pratiques et/ou quizz

Programme

LE DECLENCHEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

- 1ère mise en place
- Renouvellement
- Elections partielles
- Sanctions encourues à défaut de mise en place

L’ELECTORAT ET L’ELIGIBILITE

- Electorat
- Eligibilité

LA PREPARATION DES ELECTIONS DU CSE

- Rétro-planning des élections
- Information des syndicats et des salariés
- Négociation du protocole d’accord préélectoral
- Etablissement des listes électorales
- Appel et clôture des candidatures et affichage des listes
- Modalités et organisation matérielle des élections

LE DEROULEMENT DU SCRUTIN

- Premier tour
- Second tour
- Rôle du bureau de vote

LA PROCLAMATION DES RESULTATS

- Résultats du vote
- Procès-verbal des élections
- Procès-verbal de carence

Public concerné

  • Dirigeants et directeurs
  • Responsables des ressources humaines
  • Responsables juridiques, juristes
  • Comptables
  • Gestionnaires du personnel

Pré-requis : aucun

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