Enjeux fiscaux de la facturation électronique
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Contenu

PUBLIC CONCERNÉ
Responsables fiscaux, financiers, comptables et informatiques

PRÉREQUIS
Aucun

OBJECTIFS

  • Comprendre les enjeux et les nouvelles exigences réglementaires de la facturation électronique rendue obligatoire à partir de 2024
  • Rappeler et analyser la législation actuelle en matière de facturation électronique (supports acceptés, règles d’archivage…)
  • Identifier les chantiers à mettre en place en interne pour sa mise en œuvre

DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE, DOCUMENTATION REMISE ET ÉVALUATION

  • Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
  • La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
  • Le support de présentation est remis à chaque participant
  • Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises

RECOMMANDATIONS

  • Microsoft Teams
  • Webcam et microphone fonctionnels
  • Connexion internet à haut débit

Programme

INTRODUCTION

LA FACTURE ÉLECTRONIQUE / RÈGLES ACTUELLES

  • Le contexte et les enjeux
  • Formats autorisés
  • Focus sur la piste d’audit fiable
  • Sanctions

OBLIGATION DE STOCKAGE ET DE CONSERVATION DES FACTURES ÉLECTRONIQUES

  • Formats autorisés
  • Possibilité de dématérialiser les factures reçues sous format papier
  • Lieux et moyens de stockage autorisés

RETOUR D’EXPÉRIENCE

  • Le contrôle fiscal 2.0
  • Les mauvaises pratiques en matière de documentation de la piste d’audit fiable
  • Les bonnes pratiques en matière de documentation de la piste d’audit fiable

QUELLE APPROCHE RETENIR ?

  • Calendrier et entreprises concernées
  • Les différents flux à gérer (e-invoicing, e-reporting, cycle de vie)
  • Les opérations concernées par chaque flux et les informations requises
  • Format d’envoi des données et fréquence
  • Sanctions

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Informations

SESSIONS - Classes virtuelles
16 juin 2022 (14h à 17h30)
13 octobre 2022 (9h à 12h30)

DURÉE 1 demi-journée,
soit 3h30 au total

PRIX
399€ HT / personne
Tarif TTC calculé en fonction du taux de TVA en vigueur à la date de réalisation de la formation.

ANIMATEUR
Avocats du cabinet KPMG Avocats

NATURE DE L’ACTION
Cette action de formation entre dans le champ d’application de l’article L 6313-1 du Code du Travail.

SUIVI DE L’ACTION ET APPRÉCIATION DES RÉSULTATS
Ceux-ci sont effectués conformément à l’article L6353-1 du Code du Travail.

SANCTION DE LA FORMATION
Attestation de formation.

Réf. DF6611CV

X


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