Contenu

PUBLIC CONCERNÉ
Responsables fiscaux, financiers, comptables et informatiques

PRÉREQUIS
Aucun

OBJECTIFS

• Comprendre les enjeux et les nouvelles exigences réglementaires de la facturation électronique rendue obligatoire à partir de 2024
• Rappeler et analyser la législation actuelle en matière de facturation électronique (supports acceptés, règles d’archivage…)
• Identifier les chantiers à mettre en place en interne pour sa mise en œuvre

DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE, DOCUMENTATION REMISE ET ÉVALUATION

• Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
• La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
• Le support de présentation est remis à chaque participant
• Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises

RECOMMANDATIONS

• Microsoft Teams
• Webcam et microphone fonctionnels
• Connexion internet à haut débit

Programme

INTRODUCTION

LA FACTURE ÉLECTRONIQUE / RÈGLES ACTUELLES

• Le contexte et les enjeux
• Formats autorisés
• Focus sur la piste d’audit fiable
• Sanctions

OBLIGATION DE STOCKAGE ET DE CONSERVATION DES FACTURES ÉLECTRONIQUES

• Formats autorisés
• Possibilité de dématérialiser les factures reçues sous format papier
• Lieux et moyens de stockage autorisés

RETOUR D’EXPÉRIENCE

• Le contrôle fiscal 2.0
• Les mauvaises pratiques en matière de documentation de la piste d’audit fiable
• Les bonnes pratiques en matière de documentation de la piste d’audit fiable

QUELLE APPROCHE RETENIR ?

• Calendrier et entreprises concernées
• Les différents flux à gérer (e-invoicing, e-reporting, cycle de vie)
• Les opérations concernées par chaque flux et les informations requises
• Format d’envoi des données et fréquence
• Sanctions