Objectifs de la formation

Appréhender les intérêts fiscaux, sociaux, juridiques et financiers d’une telle opération

Public concerné

Pharmaciens

Programme

QU’EST-CE QUE UNE OBO APPLIQUÉE À L’OFFICINE ?

- L’aspect juridique
- L’aspect financier
- L’aspect ordinal

L’INTÉRÊT DE L’OBO

- Une sortie de Cash out
- Une fiscalité adoucie en faveur de l’OBO comparée à une distribution de dividendes
- La protection renforcée de ses ayants droits
- L’équilibre de ses actifs patrimoniaux et professionnels
- La donation éventuelle avant l’OBO : un Cadeau fiscal !
- Les effets secondaires mais positifs de l’OBO ! (Niche Copé, Capitaux propres réévalués)

MODALITÉ D’APPLICATION

- Mise en place financière (Evaluation, prévisionnel…)
- Mise en place juridique (Apports de titres, Contrat de cession, crédit vendeur …)
- Recherche de financements
- Calendrier de l’OBO

LE CADRE FISCAL DE L’OBO

- La plus-value
- Les dividendes versés par la cible
- La notion de double report d’imposition
- Les droits d’enregistrement
- Les risques fiscaux et les jurisprudences marquantes en la matière.

Démarche pédagogique, documentation remise et évaluation

• Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
• Un document de synthèse pédagogique sera remis à chaque stagiaire
• Les participants devront être munis d’une calculatrice