Mieux appréhender les intérêts fiscaux, sociaux, juridiques et financiers de l'OBO (Owner Buy Out ou rachat à soi-même).
Objectifs de la formation
- Appréhender les intérêts fiscaux, sociaux, juridiques et financiers d’une telle opération
Public concerné
Pharmaciens
Programme
QU’EST-CE QUE UNE OBO APPLIQUÉE À L’OFFICINE ?
- L’aspect juridique
- L’aspect financier
- L’aspect ordinal
L’INTÉRÊT DE L’OBO
- Une sortie de Cash out
- Une fiscalité adoucie en faveur de l’OBO comparée à une distribution de dividendes
- La protection renforcée de ses ayants droits
- L’équilibre de ses actifs patrimoniaux et professionnels
- La donation éventuelle avant l’OBO : un Cadeau fiscal !
- Les effets secondaires mais positifs de l’OBO ! (Niche Copé, Capitaux propres réévalués)
MODALITÉ D’APPLICATION
- Mise en place financière (Evaluation, prévisionnel…)
- Mise en place juridique (Apports de titres, Contrat de cession, crédit vendeur …)
- Recherche de financements
- Calendrier de l’OBO
LE CADRE FISCAL DE L’OBO
- La plus-value
- Les dividendes versés par la cible
- La notion de double report d’imposition
- Les droits d’enregistrement
- Les risques fiscaux et les jurisprudences marquantes en la matière.
Démarche pédagogique, documentation remise et évaluation
- Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
- Un document de synthèse pédagogique sera remis à chaque stagiaire
- Les participants devront être munis d’une calculatrice
Informations
SESSIONS
Mardi 2 mars 2021 - Paris La Défense
Mardi 1er juin 2021 - Paris La Défense
DURÉE
1 journée (7 heures)
PRIX
900€ HT / personne
Tarif TTC calculé en fonction du taux de TVA en vigueur à la date de réalisation de la formation.
ANIMATEUR
Expert conseil KPMG
NATURE DE L’ACTION
Cette action de formation entre dans le champ d’application de l’article L 6313-1 du Code du Travail.
SUIVI DE L’ACTION ET APPRÉCIATION DES RÉSULTATS
Ceux-ci sont effectués conformément à l’article L6353-1 du Code du Travail.
SANCTION DE LA FORMATION
Attestation de formation.
Réf. 1900 - Sectoriel
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Acteur de l'expertise
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