Objectifs de la formation

• Connaître les concepts fondamentaux en matière de facturation, de dématérialisation de la facturation et d’archivage
• Comprendre les enjeux de la piste d’audit fiable et les risques liés à l’absence de documentation
• Sécuriser le droit à récupération de la TVA et limiter le risque d’imposition d’office
• Savoir rédiger la documentation de la piste d’audit fiable et la contrôler

Public concerné

• personne impliquée dans les flux de facturation entrants et sortants
• Responsables financiers, informatiques, qualité ou fiscalistes
• Responsables comptabilité fournisseurs et clients
• Collaborateurs devant rédiger la documentation de la piste d’audit fiable

Pré-requis : Connaissances de base sur la TVA

Programme

INTRODUCTION – ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

- Les obligations légales de facturation
- Un cadre légal de dématérialisation de la facturation
- Des solutions de dématérialisation des factures
- Des solutions d’archivage électronique

LES ENJEUX DE LA PISTE D’AUDIT FIABLE

- Points d’attention
- Sources d’information à utiliser
- Quels objectifs ?
- Facteurs clés de succès

RETOUR D’EXPÉRIENCE

- Le contrôle fiscal 2.0
- Les mauvaises pratiques en matière de documentation de la piste d’audit fiable
- Les bonnes pratiques en matière de documentation de la piste d’audit fiable

QUELLE APPROCHE RETENIR ?

- L'approche générale
- La cartographie des flux
- L'analyse des contrôles
- Le stockage et archivage
- La rédaction de la documentation

COMMENT RÉDIGER LA DOCUMENTATION

- Les points clés à retenir
- Exemple de plan
- Contenu détaillé de chaque partie du plan
- Contenu des annexes
- Exemples de contrôles piste d’audit fiable

QUELQUES ZONES D’ATTENTION

- Vérification de l’atteinte des objectifs
- Contrôle de la fiabilité de la piste d’audit fiable
- Contrôle de l’archivage

CAS PRATIQUE

Démarche pédagogique, documentation remise et évaluation

• Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
• La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
• Le support de présentation est remis à chaque participant
• Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises