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Dernière mise à jour le 25/05/2020 à 17h00

Indépendants et dirigeants de sociétés, dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, il se peut que votre impôt 2019 sur les revenus 2018 n’ait pas été intégralement annulé dans le cadre de l’année dite "blanche". Tel est le cas de ceux d’entre vous dont la rémunération ou le bénéfice 2018 a été supérieur(e) à celle ou celui des années 2015, 2016 ou 2017. Ces derniers ont donc vu leur "Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement" (CIMR) 2018 plafonné.

Pour les contribuables concernés par cette situation, sachez que dès lors que votre rémunération ou votre bénéfice 2020 est supérieur(e) soit à la rémunération ou au bénéfice 2018, soit à celle ou celui de 2015, 2016 ou 2017, alors il est possible d’obtenir en 2020 un complément de crédit d’impôt : le "CIMR complémentaire".

Pour les indépendants qui déclarent des BIC, BNC ou BA, l’octroi du CIMR complémentaire se fera automatiquement sur l’avis d’imposition 2020 seulement si le bénéfice 2019 est supérieur au meilleur des bénéfices de 2015, 2016 ou 2017.

Les dirigeants de sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés (dont les rémunérations sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires), devront, pour obtenir le CIMR complémentaire, présenter une réclamation contentieuse auprès de l’Administration fiscale.

À noter que, même lorsque la rémunération ou le bénéfice 2019 n’est pas supérieur(e) à celle ou celui de 2018, les indépendants et les dirigeants de société peuvent obtenir par voie de réclamation contentieuse devant l’Administration fiscale un CIMR complémentaire à condition de pouvoir dûment justifier que la hausse exceptionnelle des seuls revenus 2018 est due à un surcroît d’activité ou à une évolution objective des fonctions et responsabilités exercées dans la société.

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