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Dernière mise à jour le 25/05/2020 à 17h00

La crise Covid-19 entraîne des conséquences économiques sur l’ensemble des activités et ainsi indirectement sur les revenus de nombreux contribuables.

Les paiements relatifs à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales sont calculés sur la base des revenus des années 2018 puis 2019. Il peut être judicieux de revoir pour les années 2020 et 2021, la base de calcul du prélèvement à la source (retenue à la source ou acompte) et des cotisations sociales afin d’éviter des paiements trop importants si les revenus 2020 sont significativement inférieurs à ceux de 2019.

Vous pouvez, tout d'abord, moduler à la baisse votre taux de prélèvement à la source : en revoyant à la baisse vos revenus de l'année, votre taux et vos acomptes mensuels (ou trimestriel, sur option) seront recalculés par l'administration fiscale. Cela permet d’ajuster à la baisse pour l’avenir votre taux de PAS et vos acomptes.

Vous pouvez, par ailleurs reporter vos acomptes à l’échéance suivante. Par exemple, pour reporter l’échéance prélevée le 15 du mois M, vous devez agir avant le 22 du mois précédent. L’acompte du mois M sera alors dû au mois M+1, en même temps que l’acompte de ce même mois. Le fonctionnement est similaire pour les acomptes trimestriels. Les acomptes mensuels peuvent être reportés trois fois dans l’année (éventuellement trois fois de suite) et les acomptes trimestriels une fois par an.

Pour mémoire, il est important de comprendre sur quels revenus portent les acomptes. Ils concernent les revenus qui ne sont pas versés par des organismes chargés de collecter l'impôt à la source pour l'État comme les salaires ou les revenus mobiliers. Vous ne payez donc des acomptes que si vous disposez de revenus tels que ceux des travailleurs non salariés, gérants d'entreprise, professions libérales ou que vous percevez des revenus fonciers ou encore des pensions alimentaires.

Pour l’impôt sur le revenu, ces démarches (modulation ou report d'acompte) peuvent être faîtes via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source". Elles sont à effectuer avant le 22 du mois pour que les modifications puissent être prises en compte pour le mois suivant.

Pour les cotisations sociales, il suffit d’adresser un courrier aux organismes sociaux en indiquant la rémunération 2020 estimée.

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