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Les juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre son activité tant que la santé de ses salariés n’est pas mieux protégée.

Tout employeur a l’obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés en prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels qui peuvent les affecter. Une obligation qui prend une dimension toute particulière compte tenu de la propagation du coronavirus sur le territoire national. En effet, chaque employeur est alors tenu, en concertation avec les représentants du personnel, d’évaluer le risque de contagion au sein de son entreprise et d’identifier les solutions permettant de le réduire au maximum. Autant d’éléments qui doivent être consignés dans le document d’évaluation des risques de l’entreprise.

Précision : plusieurs documents sont mis à la disposition des employeurs sur le site du ministère du Travail pour les aider à instaurer des mesures adaptées à leur activité et notamment des fiches conseils métiers et des questions-réponses.

Et force est de constater qu’on ne badine pas avec la santé des salariés, comme en témoigne la décision qui vient d’être rendue par les juges du Tribunal judiciaire de Nanterre à l’encontre de la société Amazon France.

Saisis par le syndicat Sud Solidaires, les juges ont eu à se prononcer sur les mesures de sécurité mises en place par Amazon au sein de ses six entrepôts français qui font travailler près de 6 500 salariés.

Il en résulte, tout d’abord, que la société n’a pas associé les représentants du personnel à l’évaluation du risque de contagion dans ses entrepôts. Mais aussi que ce risque n’a pas suffisamment été évalué dans certaines situations : à l’entrée des sites où le personnel doit emprunter un portique tournant, lors de l’utilisation des vestiaires, pour la manipulation des colis passant de main en main. Enfin, la société n’a pas fait appliquer les gestes barrières recommandés par les pouvoirs publics, ni assuré une distance d’au moins un mètre entre ses salariés.

En conséquence, la société Amazon s’est vu reprocher d’avoir manqué à son obligation de sécurité créant ainsi « un trouble manifestement illicite ». Il lui appartient désormais d’évaluer, avec les représentants du personnel, les risques de contagion sur l’ensemble de ses sites et d’y apporter les solutions appropriées.

En attendant, la société doit restreindre l’activité de ses entrepôts à la réception des marchandises, la préparation et l’expédition des commandes des seuls produits alimentaires, médicaux et d’hygiène. Et si Amazon ne respecte pas cette décision et les restrictions demandées en termes d’activité, elle sera redevable d’une astreinte, de 1 000 000 € par jour de retard et par infraction constatée, pendant une durée d’un mois.

À noter : sur son site internet, Amazon indique d’une part, avoir fait appel de cette décision et, d’autre part, avoir provisoirement suspendu toute opération dans ses centres de distribution en France.

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L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
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