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Les modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel seront modifiées à partir du mois de juin.

Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé, dès le mois de mars 2020, le dispositif d’activité partielle. Et ce, afin qu’il soit le moins coûteux possible pour les entreprises. Mais la donne va bientôt changer compte tenu de la reprise de l’activité de nombreuses entreprises à la suite du déconfinement intervenu le 11 mai dernier.

Important : les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou règlementaires particulières en raison de la crise sanitaire (hôtellerie-restauration-tourisme) continueront de bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé.

Un remboursement intégral jusqu’au 31 mai 2020

Les employeurs doivent verser aux salariés placés en chômage partiel, pour chaque heure non travaillée, une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute (avec un minimum de 8,03 € net). Ce qui peut représenter un coût très important pour les entreprises qui ont dû cesser toute activité.

Aussi, afin de préserver les emplois, le gouvernement a revu à la hausse le montant de l’allocation réglée aux employeurs qui recourent au chômage partiel. Dès lors, depuis le mois de mars, l’État leur rembourse l‘intégralité des indemnités payées aux salariés placés en activité partielle.

Exceptions : la part de l’indemnité qui excède 31,98 € (soit 70 % de 4,5 fois le Smic brut horaire) reste à la charge de l’employeur. De même, la part de l’indemnité qui dépasse 70 % de la rémunération horaire brute du salarié (en vertu d’un accord d’entreprise, d’une convention collective ou d’une décision de l’employeur) n’est pas prise en charge par l’État.

Ce qui change au 1er juin 2020

Comme précédemment, les employeurs devront verser aux salariés placés en activité partielle une indemnité correspondant à au moins 70 % de leur rémunération horaire brute. Et ce, pour chaque heure non travaillée.

Mais l’allocation réglée aux entreprises par l’État, elle, va diminuer ! Concrètement, les employeurs se verront rembourser non plus l’intégralité, mais 85 % de l’indemnité qu’ils ont payée à leurs salariés (dès lors que cette indemnité ne dépassera pas 31,98 € par heure non travaillée).

Attention : cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Une loi qui devrait notamment permettre de moduler le dispositif de chômage partiel selon les secteurs d’activité. À suivre donc.

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Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

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