kpmg-pulseÊtre rappelé
kpmg-pulseDevis gratuit

En raison de l’épidémie de coronavirus à laquelle la France est confrontée et des mesures drastiques prises par le gouvernement pour éviter sa propagation fulgurante, nombre d’entreprises sont aujourd’hui contraintes de fermer leurs portes ou de réduire le temps de travail de leurs salariés. Ces entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle que le gouvernement a prévu de renforcer pour éviter des licenciements massifs. Explications.

En quoi consiste l’activité partielle ?

L’activité partielle a pour objectif de maintenir dans l’emploi les salariés dont l’entreprise connaît des difficultés en raison, notamment, de la conjoncture économique, de problèmes d’approvisionnement ou d’un sinistre.

En pratique : l’entreprise qui souhaite recourir à l’activité partielle doit en faire la demande préalable auprès de l’administration par voie dématérialisée sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. L’activité partielle s’applique alors aux périodes postérieures à cette demande.

Lorsqu’une entreprise est autorisée à placer ses salariés en activité partielle, elle s’engage à leur verser, pour chaque heure non travaillée, une indemnité correspondant à au moins 70 % de leur rémunération horaire brute.

Précision : selon le gouvernement, cette indemnisation équivaut à 84 % de la rémunération nette horaire des salariés puisque l’indemnité, à la différence de la rémunération, n’est pas soumise aux cotisations de Sécurité sociale (hors CSG-CRDS).

En contrepartie, l’employeur se voit allouer une allocation forfaitaire de l’État actuellement fixée à 7,74 € (7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés) par heure chômée par salarié.

L’activité partielle pour faire face au coronavirus

L’ensemble des entreprises qui sont contraintes de fermer leurs portes ou de réduire le temps de travail de leurs salariés à cause de l’épidémie de Covid-19 (baisse d’activité, absence massive d’employés, difficultés d’approvisionnement…) ont accès à l’activité partielle. Et puisque plusieurs milliers d’entreprises ont déjà effectué une demande en ce sens auprès de l’administration, les pouvoirs publics, conscients que l’épidémie de coronavirus pourrait aboutir à des licenciements massifs, a annoncé vouloir renforcer rapidement le dispositif d’activité partielle.

Ainsi, l’État prendrait en charge 100 % des indemnisations que les employeurs verseraient aux salariés placés en activité partielle (et non plus seulement une allocation forfaitaire de 7,74 €), et ce dans la limite de 4,5 fois le Smic (soit 6 927,39 € bruts par mois).

En outre, les entreprises disposeraient d’un délai de 30 jours pour effectuer leur demande d’activité partielle. Autrement dit, une fois leur demande déposée, elles pourraient bénéficier de l’activité partielle pour les périodes postérieures à cette demande, mais aussi pour les 30 jours précédant celle-ci. Un décret viendra, dans les jours qui viennent, officialiser ces mesures.

Communiqué de presse, ministère du Travail, 16 mars 2020
kpmg-pulse Retour aux articles

__ A lire aussi

Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

Consulter l’intégralité de la FAQ kpmg-pulse

Vous n’êtes pas seuls

KPMG a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement, immédiatement activable pour préserver votre entreprise. Nos experts se tiennent à votre écoute pour vous soutenir sur la durée.

Contactez-nous kpmg-pulse

Restez connectés sur nos réseaux KPMG Pulse pour ne rien rater de l’évolution du COVID-19

kpmg-pulse