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Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de faire face à la pénurie de main d’œuvre qui menace les prochaines récoltes.

Protéger la santé des Français tout en leur assurant un « accès sans rupture à une alimentation saine et de qualité », tel est le difficile défi que doit relever le gouvernement en cette période d’épidémie. Et concrètement, dans l’agriculture, cela se traduit par la nécessité de trouver une main d’œuvre prête à remplacer les dizaines de milliers de saisonniers qui, chaque année, viennent des pays voisins pour récolter les fruits et légumes de saison.

Un recrutement simplifié

Pour simplifier le recrutement, le ministère du Travail et Pôle emploi sont en train de mettre en place une plate-forme dédiée qui permettra aux candidats comme aux entreprises « d’accéder en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France ». Pôle emploi pourra aider les entreprises à présélectionner les candidats. Quant à ces derniers, ils pourront consulter les offres et accéder aux coordonnées des recruteurs même s’ils ne disposent pas d’un compte sur Pôle emploi.

Cette plate-forme, rappelle le ministère de l’Agriculture, « vient compléter et renforcer des initiatives déjà prises par les professionnels », notamment l’initiative « des bras pour ton assiette ». Ce site, en ligne depuis déjà quelques jours, permet aux agriculteurs et à ceux qui veulent participer aux récoltes d’entrer en contact.

Salariés et indépendants inoccupés

Ces travaux de récoltes ne sont pas seulement destinés aux demandeurs d’emploi. Les indépendants dont l’activité a été stoppée et les salariés placés en chômage partiel sont également appelés en renfort. Aussi, les principes de cumuls suivants ont été annoncés par le ministère de l’Agriculture :
– « le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail ;
– l’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours ;
– enfin, les bénéficiaires du fonds de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 € début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires ».

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Les réponses à vos questions

L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
  • soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • réguler les arrivées ou les départs des salariés

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