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France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face aux difficultés économiques liées à la crise actuelle.

Depuis plus de 30 ans, France Active apporte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, et notamment aux associations, des solutions de financement adaptées à leurs besoins.

En cette période difficile, France Active propose un accompagnement des associations fragilisées économiquement par les conséquences de l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, les associations qui bénéficient d’un contrat d’apports associatifs, d’un fonds d’amorçage associatif ou d’un prêt participatif peuvent demander que les échéances de remboursement dues en avril et en mai soient reportées en fin de prêt.

Par ailleurs, les associations qui bénéficient d’un prêt bancaire garanti par France Active ont droit à :
– un maintien de cet engagement de garantie en cas de rééchelonnement d’un prêt ou de report total ou partiel des échéances de remboursement compris entre un et 6 mois ;
– en cas de rééchelonnement d’un prêt, d’un allongement de la durée maximum de la garantie de 84 mois à 90 mois.

Enfin, afin d’aider les associations à affronter la période post-crise, France Active propose :
– un accompagnement ;
– des prêts gratuits compris entre 50 000 et 70 000 € sur 12 mois.

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Les réponses à vos questions

L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
  • soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
  • réguler les arrivées ou les départs des salariés

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