Les agriculteurs encouragés à se protéger contre les aléas climatiques
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Date de publication : 21/12/2021
Date de mise à jour : 21/12/2021
KPMG Juridique
Les exploitants agricoles peuvent à nouveau bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de protection contre les aléas climatiques.
Dans le cadre du plan de relance, les pouvoirs publics encouragent les exploitants agricoles, en particulier ceux qui exercent leur activité dans les secteurs viticoles ou arboricoles, à investir dans des matériels de protection contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, tempêtes), dont l’intensité et la fréquence ne cessent malheureusement d’augmenter.

À ce titre, après un premier dispositif ouvert en janvier dernier, puis un deuxième en juillet, un troisième dispositif d’aide au financement d’équipements en la matière vient d’être mis en place. Le montant de cette aide est fixé respectivement à 30 % ou 40 % du coût HT des investissements neufs éligibles selon qu’il s’agit de matériel de lutte contre la sécheresse et le vent ou de matériel de lutte contre le gel et la grêle. Ces taux étant majorés de 10 points pour les exploitations agricoles comprenant dans leur rang un ou plusieurs nouveaux installés et/ou un ou plusieurs jeunes agriculteurs qui détiennent plus de 20 % du capital social ainsi que pour les Cuma.

Précision : dans les DOM, le taux de l’aide est de 75 % dans tous les cas pour tous les matériels éligibles.

Les dépenses ne peuvent pas être inférieures à 2 000 € HT, ni dépasser 150 000 € HT. Pour les Cuma, le plafond est de 600 000 € HT (300 000 € HT dans le précédent dispositif).

En pratique : les demandes d’aide doivent être formulées en ligne sur le site internet de FranceAgriMer jusqu’au 31 décembre 2022. Mais attention, les aides ne seront attribuées que dans la limite des crédits disponibles (38 M€).

Pour en savoir plus, et notamment pour connaître la liste des matériels éligibles, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer (voir la décision n° INTV-SANAEI-2021-79 du 17 novembre 2021). Sont notamment éligibles les pivots déplaçables à basse pression, les rampes d’irrigation de précision (sécheresse), les brise-vent, les éoliennes mobiles (gel), les filets paragrêle ou encore les grillages de protection.

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