kpmg-pulseÊtre rappelé
kpmg-pulseDevis gratuit
15 janvier 2021
Comment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ?

La mesure était attendue, elle vient d’être officialisée par le Premier ministre : le couvre-feu, applicable de 18h à 6h, est généralisé à l’ensemble du territoire national à compter du samedi 16 janvier, et ce pour au moins 15 jours. Une mesure destinée à limiter les interactions sociales (notamment entre 18h et 20h) propices à la propagation du virus et, peut-être, à éviter un nouveau confinement de la population. Mais quels sont les impacts de ces restrictions de déplacement pour les employeurs ?

À savoir : durant le couvre-feu, les commerces ne doivent pas recevoir de public ni recourir à la vente à emporter. Seules les livraisons sont autorisées.

Bien évidemment, le couvre-feu ne remet pas en cause le travail en présentiel lorsque celui-ci est nécessaire. Aussi, les salariés sont autorisés à se déplacer, y compris pendant le couvre-feu, pour se rendre sur leur lieu de travail, pour revenir à leur domicile, pour effectuer les trajets entre leurs différents lieux de travail et pour effectuer les déplacements professionnels indispensables à leur activité.

Pour ce faire, ils doivent disposer d’un justificatif de déplacement professionnel délivré par l’employeur. Ce document, établi pour une durée fixée par l’employeur, est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.

Précision : munis de ce justificatif, les salariés ne sont pas tenus de remplir une attestation de déplacement dérogatoire pour les trajets liés à leur activité professionnelle.

Concrètement, rien n’oblige actuellement les employeurs à réaménager les horaires de travail des salariés afin que ces derniers soient rentrés à leur domicile pour 18h. Rappelons toutefois que le télétravail, lorsqu’il peut être mis en place, doit rester la règle.

kpmg-pulse Retour aux articles

__ A lire aussi

Retrouvez le bureau KPMG Pulse le plus proche de chez vous.

Rencontrons-nous

kpmg-pulse voir la carte du réseau

KPMG

à vos côtés pour
vous accompagner
kpmg-pulse

3000 experts

à votre écoute

kpmg-pulse

Maillage unique

avec 200 bureaux

en France

kpmg-pulse

Acteur de l'expertise

comptable depuis

1922

kpmg-pulse

Plus de 80 000

TPE / PME

accompagnées

kpmg-pulse