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25 mars 2021

Parce que vos obligations en tant qu’employeur sont nombreuses et parfois complexes à respecter, nous souhaitons vous apporter un éclairage sur celles-ci pour mieux les appréhender.
Employeurs, RH et DRH : chaque mois, nos Ă©quipes KPMG Gestion Sociale (KGS) expertes en droit du travail et ressources humaines vous prĂ©senteront un dĂ©cryptage en 45 minutes dans le cadre de nos webconfĂ©rences mensuelles "Les jeudis de l’employeur".

Ă€ vos agendas !

  • 29 avril 2021 : Les obligations Ă  l'embauche
  • 27 mai 2021 : Le choix du contrat de travail
  • 17 juin 2021 : Les registres et affichages
  • 23 septembre 2021 : La rĂ©munĂ©ration
  • 28 octobre 2021 : La santĂ© du salariĂ©
  • 25 novembre 2021 : Les effets de seuils
  • 27 janvier 2022 : Le suivi professionnel
  • 24 fĂ©vrier 2022 : La durĂ©e du travail
  • 24 mars 2022 : La rupture du contrat
  • 21 avril 2022 : Les congĂ©s payĂ©s et autres congĂ©s
  • 19 mai 2022 : Les avantages sociaux

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Les réponses à vos questions

L'employeur peut placer son salarié en position d'activité partielle lorsqu'il subit une perte de rémunération causée :

  • soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'Ă©tablissement,
  • soit par la rĂ©duction de l'horaire de travail en deçà de la durĂ©e lĂ©gale de travail(35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est infĂ©rieure Ă  la durĂ©e lĂ©gale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
  • dans les entreprises de plus de 50 salariĂ©s, consultation du CSE,
  • dans tous les cas, demande prĂ©alable d’autorisation d’activitĂ© partielle.

En cas de circonstances exceptionnelles (telle que la crise sanitaire Covid-19) les entreprises peuvent, par dérogation au principe de demande d’autorisation préalable, déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Cette dérogation est également applicable en cas de suspension de l'activité de l'entreprise pour sinistre ou intempéries.
(Articles R. 5122-1, R. 5122-3 du code du travail)

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nĂ©cessaire les rĂ©unions :
    - la plupart peuvent être organisées à distance
    - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation et de seuil maximal (6 personnes)
  • limiter les regroupements de salariĂ©s dans des espaces rĂ©duits
  • les dĂ©placements non indispensables doivent ĂŞtre annulĂ©s ou reportĂ©s
  • l’organisation du travail doit ĂŞtre au maximum adaptĂ©e, par exemple la rotation d’équipes
  • rĂ©guler les arrivĂ©es ou les dĂ©parts des salariĂ©s

Consulter l’intégralité de la FAQ kpmg-pulse

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